le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité avec un mini de 550 000 litres et un maxi de 2 200 000 litres par an.A titre indicatif et sans engagement de l'acheteur, il est précisé qu'en 2021, le volume des prestations de même nature a été de 1 565 870 litres.Le gazole pêche devra répondre aux caractéristiques prévues par l'arrêté ministériel en vigueur du 8 octobre 2020
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2022-2
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité avec un mini de 550 000 litres et un maxi de 2 200 000 litres...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité avec un mini de 550 000 litres et un maxi de 2 200 000 litres par an.A titre indicatif et sans engagement de l'acheteur, il est précisé qu'en 2021, le volume des prestations de même nature a été de 1 565 870 litres.Le gazole pêche devra répondre aux caractéristiques prévues par l'arrêté ministériel en vigueur du 8 octobre 2020
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-068185
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
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Source: OJS 2022/S 027-068185 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 664 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-209762
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-068185
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en quantité avec un minimum de 550 000 litres et un maximum de 2 200 000...”
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en quantité avec un minimum de 550 000 litres et un maximum de 2 200 000 litres par an.Le prix correspond à la fourniture du m3 de gazole pêche sous douane tous frais compris. Il rémunère toutes les obligations et charges encourues par le fournisseur pour la réalisation complète du marché.Le prix net ainsi défini comprend 2 parties :- une partie mobile indexée sur l'indice Ice Gas Oil Ls- une partie fixe appelée "Valeur ajoutée" comprenant : prix du transport, frais divers, marge, ?Le prix indiqué de 664 euros correspond au prix du m3 de gazole pour une commande de 32 m3 minimum pour une livraison le 23/02/22
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Source: OJS 2022/S 077-209762 (2022-04-15)