fourniture de gazole pêche sous douane pour l'avitaillement des navires assurant la liaison maritime Ile d'yeu-continent

Régie dépt passages d'eau de Vendée

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité avec un mini de 550 000 litres et un maxi de 2 200 000 litres par an.A titre indicatif et sans engagement de l'acheteur, il est précisé qu'en 2021, le volume des prestations de même nature a été de 1 565 870 litres.Le gazole pêche devra répondre aux caractéristiques prévues par l'arrêté ministériel en vigueur du 8 octobre 2020

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-03 Avis de marché
2022-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2022-2
Brève description:
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité avec un mini de 550 000 litres et un maxi de 2 200 000 litres par an.A titre indicatif et sans engagement de l'acheteur, il est précisé qu'en 2021, le volume des prestations de même nature a été de 1 565 870 litres.Le gazole pêche devra répondre aux caractéristiques prévues par l'arrêté ministériel en vigueur du 8 octobre 2020
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Dépt Passages d'eau de Vendée
Adresse postale: gare maritime, Port Fromentine
Code postal: 85550
Commune postale: La Barre-de-Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.yeu-continent.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@yeu-continent.fr 📧
Téléphone: +33 251495973 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-068185
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché sera passé pour une période ferme d'un an à compter du 22 mars 2022 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et sera reconduit tacitement 3 fois, par périodes équivalentes, sans pouvoir dépasser une durée globale de 4 ans
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la Barre De Monts

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78645126000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir greffe du tribunal ci-dessus
Source: OJS 2022/S 027-068185 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 664 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-209762
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-068185
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en quantité avec un minimum de 550 000 litres et un maximum de 2 200 000 litres par an.Le prix correspond à la fourniture du m3 de gazole pêche sous douane tous frais compris. Il rémunère toutes les obligations et charges encourues par le fournisseur pour la réalisation complète du marché.Le prix net ainsi défini comprend 2 parties :- une partie mobile indexée sur l'indice Ice Gas Oil Ls- une partie fixe appelée "Valeur ajoutée" comprenant : prix du transport, frais divers, marge, ?Le prix indiqué de 664 euros correspond au prix du m3 de gazole pour une commande de 32 m3 minimum pour une livraison le 23/02/22
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: ysblue
Adresse postale: terre Plein Du Port
Commune postale: Douarnenez
Code postal: 29100
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 664 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 077-209762 (2022-04-15)
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