le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité avec un mini de 550 000 litres et un maxi de 2 200 000 litres par an.A titre indicatif et sans engagement de l'acheteur, il est précisé qu'en 2021, le volume des prestations de même nature a été de 1 565 870 litres.Le gazole pêche devra répondre aux caractéristiques prévues par l'arrêté ministériel en vigueur du 8 octobre 2020
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gazole pêche sous douane pour l'avitaillement des navires assurant la liaison maritime Ile d'yeu-continent
2022-2”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité avec un mini de 550 000 litres et un maxi de 2 200 000 litres...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité avec un mini de 550 000 litres et un maxi de 2 200 000 litres par an.A titre indicatif et sans engagement de l'acheteur, il est précisé qu'en 2021, le volume des prestations de même nature a été de 1 565 870 litres.Le gazole pêche devra répondre aux caractéristiques prévues par l'arrêté ministériel en vigueur du 8 octobre 2020
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité avec un mini de 550 000 litres et un maxi de 2 200 000 litres...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité avec un mini de 550 000 litres et un maxi de 2 200 000 litres par an.A titre indicatif et sans engagement de l'acheteur, il est précisé qu'en 2021, le volume des prestations de même nature a été de 1 565 870 litres.Le gazole pêche devra répondre aux caractéristiques prévues par l'arrêté ministériel en vigueur du 8 octobre 2020
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera passé pour une période ferme d'un an à compter du 22 mars 2022 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et sera...”
Description des renouvellements
le marché sera passé pour une période ferme d'un an à compter du 22 mars 2022 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et sera reconduit tacitement 3 fois, par périodes équivalentes, sans pouvoir dépasser une durée globale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Barre De Monts
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir greffe du tribunal ci-dessus
Source: OJS 2022/S 027-068185 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 664
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 699
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 027-068185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ysblue
Adresse postale: terre Plein Du Port
Commune postale: Douarnenez
Code postal: 29100
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 664 💰
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en quantité avec un minimum de 550 000 litres et un maximum de 2 200 000...”
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en quantité avec un minimum de 550 000 litres et un maximum de 2 200 000 litres par an.Le prix correspond à la fourniture du m3 de gazole pêche sous douane tous frais compris. Il rémunère toutes les obligations et charges encourues par le fournisseur pour la réalisation complète du marché.Le prix net ainsi défini comprend 2 parties :- une partie mobile indexée sur l'indice Ice Gas Oil Ls- une partie fixe appelée "Valeur ajoutée" comprenant : prix du transport, frais divers, marge, ?Le prix indiqué de 664 euros correspond au prix du m3 de gazole pour une commande de 32 m3 minimum pour une livraison le 23/02/22
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Source: OJS 2022/S 077-209762 (2022-04-15)