fourniture de gaz propane liquéfié en citerne avec mise à disposition de la citerne

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

fourniture de gaz propane liquéfié en citerne avec mise à disposition de la citerne au bénéfice du Centre hospitalier de JOSSELIN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz propane › Propane liquéfié

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Propane liquéfié
Numéro de référence: Chj_gaz_propane
Brève description:

fourniture de gaz propane liquéfié en citerne avec mise à disposition de la citerne au bénéfice du Centre hospitalier de JOSSELIN

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane liquéfié 📦
Code CPV supplémentaire: Propane liquéfié 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier bretagne atlantique
Adresse postale: etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33 297292105 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995475&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995475&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-132356
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, mono-attributaire, de fournitures, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 220000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de JOSSELIN - 21, rue Saint Jacques - 56120 JOSSELIN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant à l'annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 22.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de JOSSELIN
Adresse postale: 21, rue Saint Jacques
Commune postale: Josselin
Code postal: 56120
Pays: Morbihan 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-paysdeploermel.fr/josselin 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995475&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

visite obligatoire : Une visite de site est organisée. La présence à la visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. La date de visite de site est planifiée le 23 mars 2022 à 14h00. Lieu de rendez-vous : accueil du Centre hospitalier de JOSSELIN - 21, rue Saint Jacques - 56120 JOSSELIN. Compte tenu du contexte sanitaire, la date de visite pourra être reportée par décision du Maître d'ouvrage. Les candidats souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la Cellule juridique du GHBA (cellule-juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes (deux personnes par candidats au maximum). Il est rappelé que les représentants des entreprises doivent justifier d'un passe sanitaire. Le certificat de visite est visé par les représentants du candidat et par le représentant du Pouvoir adjudicateur ; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après la date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation du GHBA (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction " Questions ", pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser.presentation du groupement hospitalier broceliande atlantique : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'etablissement Public de Santé Mental (epsm) morbihan (saint ave) ; le Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel) ; l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) de MALESTROIT ; le Centre hospitalier de JOSSELIN ; le Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER ; le Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac). Le Centre hospitalier bretagne atlantique (chba) est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 051-132356 (2022-03-09)

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