depuis 2016, la Métropole du Grand Nancy propose de coordonner des marchés groupés ouverts à toutes les collectivités, intercommunalités et autres acteurs (CCAS, Opéra, crèche, syndicat, etc...) des quatre départements lorrains. Par délibération du 31 mars 2022, le Bureau métropolitain a approuvé le lancement d'une consultation concernant l'achat de gaz naturel. Le marché groupé pour la fourniture de gaz naturel constitué pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 touche à sa fin et le lancement d'un nouveau marché est nécessaire afin de satisfaire les besoins des membres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: liste des membres du groupement de commande en annexe du CCTP
Adresse postale: 22 - 24 Viaduc Kennedy
Commune postale: Nancy Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel et services associés-
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“depuis 2016, la Métropole du Grand Nancy propose de coordonner des marchés groupés ouverts à toutes les collectivités, intercommunalités et autres acteurs...”
Brève description
depuis 2016, la Métropole du Grand Nancy propose de coordonner des marchés groupés ouverts à toutes les collectivités, intercommunalités et autres acteurs (CCAS, Opéra, crèche, syndicat, etc...) des quatre départements lorrains. Par délibération du 31 mars 2022, le Bureau métropolitain a approuvé le lancement d'une consultation concernant l'achat de gaz naturel. Le marché groupé pour la fourniture de gaz naturel constitué pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 touche à sa fin et le lancement d'un nouveau marché est nécessaire afin de satisfaire les besoins des membres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Le montant estimatif est mentionné en (T.T.C.). La Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont cités en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La Métropole du Grand Nancy sera seule chargée de la procédure de passation (notamment accord-cadre, marché(s) subséquent(s), avenant(s)) et de l'exécution de ses propres besoins. Chaque membre du groupement a en charge l'exécution technique et financière des prestations. Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un maximum en quantité de 450 Gwh sur sa durée totale en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Il sera attribué à un maximum de dix (10) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans. Budget propre à chaque membre du groupement de commandes, prix unitaires et révisables. Pour la Métropole du Grand Nancy Budget principal et annexes, financement propre, virement administratif, prix unitaires et révisables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 086-232141 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 24 viaduc Kennedy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associés
Brève description:
“Depuis 2016, la Métropole du Grand Nancy propose de coordonner des marchés groupés ouverts à toutes les collectivités, intercommunalités et autres acteurs...”
Brève description
Depuis 2016, la Métropole du Grand Nancy propose de coordonner des marchés groupés ouverts à toutes les collectivités, intercommunalités et autres acteurs (CCAS, Opéra, crèche, syndicat, etc...) des quatre départements lorrains. Par délibération du 31 mars 2022, le Bureau métropolitain a approuvé le lancement d'une consultation concernant l'achat de gaz naturel. Le marché groupé pour la fourniture de gaz naturel constitué pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 touche à sa fin et le lancement d'un nouveau marché est nécessaire afin de satisfaire les besoins des membres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9999999.99 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (nom): Espace client
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Evolution du périmètre - Méthodologie de rattachement / détachement d'un point de livraison”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-232141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MGN_SCPA_2022_024_NJ
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: direct energie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 b rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: electricite de france
Numéro d'enregistrement national: 55208131790381
Adresse postale: 8 place de la republique cs 20267
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54005
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place ravezies cs 71267
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 31200000
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 125-353793 (2022-06-28)