fourniture de gaz conditionnés et de gaz pour citernes

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-19	Avis de marché
2022-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: 2101746
Brève description: fourniture de gaz conditionnés et de gaz pour citernes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz industriels 📦
Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800092&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-037562
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 150 000 euros HT sur la durée ferme de 48 mois.Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de gaz pétroliers
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de gaz pétroliers
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de produits chimiques à l'état gazeux
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de produits chimiques à l'état gazeux
Informations complémentaires:

les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 2 500 000 euros HT sur la durée ferme de 48 mois.Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Intitulé du lot: fourniture de gaz pour citernes, entretien et location de citernes
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de gaz pour citernes, entretien et location de citernes
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 300 000 euros HT sur la durée ferme de 48 mois.Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris et les départements du 92, 93, 94 et 77

paris et les départements 92, 93 , 94 et 77

paris et les départements 92, 93, 94 et 77

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ou partie iv c 1b) du DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 Espace Public - Domaine Nettoiement de la voie publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour chaque lot, le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 26/04/2022.pour chacun des lots 1 et 2, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet des livraisons complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 016-037562 (2022-01-19)

Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et des achats (Dfa) - sous-Direction des achats 7 avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-368636
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-037562
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 150 000 euros HT sur la durée ferme de 48 mois. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché

les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande…

… sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 150 000 euros HT sur la durée ferme de 48 mois. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

… avec un seuil minimum de 100 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 2 500 000 euros HT sur la durée ferme de 48 mois. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

… sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 300 000 euros HT sur la durée ferme de 48 mois. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale en matière de réduction des émissions de polluants du parc de véhicules de livraison affecté aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: butagaz
Adresse postale: 47/53 Rue Raspail
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92594
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: sol France
Adresse postale: 12, Rue Rosa Luxemburg
Commune postale: Eragny
Code postal: 95610
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: antargaz
Adresse postale: 4 place Victor Hugo - immeuble Reflex
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 "Espace public", 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris, en précisant le no et l'intitulé de la consultation ainsi que le lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)

Source: OJS 2022/S 130-368636 (2022-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Gaz (16)

Gaz industriels (14)