Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz conditionnés et de gaz pour citernes
2101746
Produits/services: Gaz📦
Brève description: fourniture de gaz conditionnés et de gaz pour citernes
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz pétroliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Produits/services supplémentaires: Gaz butane📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et les départements du 92, 93, 94 et 77
Description du marché: fourniture de gaz pétroliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 150 000 euros HT sur la durée ferme de 48...”
Informations complémentaires
les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 150 000 euros HT sur la durée ferme de 48 mois.Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits chimiques à l'état gazeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris et les départements 92, 93 , 94 et 77
Description du marché: fourniture de produits chimiques à l'état gazeux
Informations complémentaires:
“les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 2 500 000 euros HT...”
Informations complémentaires
les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 2 500 000 euros HT sur la durée ferme de 48 mois.Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz pour citernes, entretien et location de citernes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Site principal ou lieu d'exécution: paris et les départements 92, 93, 94 et 77
Description du marché: fourniture de gaz pour citernes, entretien et location de citernes
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 300 000 euros HT sur la durée ferme de 48...”
Informations complémentaires
les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 300 000 euros HT sur la durée ferme de 48 mois.Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ou partie iv c 1b) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
14:00 📅
“pour chaque lot, le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au...”
pour chaque lot, le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 26/04/2022.pour chacun des lots 1 et 2, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet des livraisons complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 016-037562 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats (Dfa) - sous-Direction des achats 7 avenue de la Porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale en matière de réduction des émissions de polluants du parc de véhicules de livraison affecté aux prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 150 000 euros HT sur la durée ferme de 48...”
Informations complémentaires
les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 150 000 euros HT sur la durée ferme de 48 mois. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 2 500 000 euros HT...”
Informations complémentaires
les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 2 500 000 euros HT sur la durée ferme de 48 mois. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 300 000 euros HT sur la durée ferme de 48...”
Informations complémentaires
les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 300 000 euros HT sur la durée ferme de 48 mois. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-037562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022F02463
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de gaz pétroliers
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: butagaz
Adresse postale: 47/53 Rue Raspail
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92594
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022F02464
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de produits chimiques à l'état gazeux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sol France
Adresse postale: 12, Rue Rosa Luxemburg
Commune postale: Eragny
Code postal: 95610
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022F02465
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de gaz pour citernes, entretien et location de citernes
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: antargaz
Adresse postale: 4 place Victor Hugo - immeuble Reflex
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction...”
les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 "Espace public", 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris, en précisant le no et l'intitulé de la consultation ainsi que le lot
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-368636 (2022-07-04)