l'Accord-Cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde.L'Établissement support du Ght Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité pour les lots 1, 2, 3 et 4. L'Accord est conclu avec un maximum en quantité pour le lot 5.Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiquechaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Chaque accord-cadre est multi-attributaire à l'exception du lot 5 qui est attribué à un seul opérateur économique.Les maximum sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gants
Numéro de référence: 21udmfga427
Brève description:
l'Accord-Cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde.L'Établissement support du Ght Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité pour les lots 1, 2, 3 et 4. L'Accord est conclu avec un maximum en quantité pour le lot 5.Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiquechaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Chaque accord-cadre est multi-attributaire à l'exception du lot 5 qui est attribué à un seul opérateur économique.Les maximum sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
l'Accord-Cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde.L'Établissement support du Ght Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité pour les lots 1, 2, 3 et 4. L'Accord est conclu avec un maximum en quantité pour le lot 5.Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiquechaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Chaque accord-cadre est multi-attributaire à l'exception du lot 5 qui est attribué à un seul opérateur économique.Les maximum sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gants📦
Code CPV supplémentaire: Gants📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110977
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
durée:Au lieu de: 12 moislire: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31 /03/2023
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 820 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gants d?intervention ou de soins stériles latex sans poudre anatomiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
gants d'intervention ou de soins stériles latex sans poudre anatomiques Répondre au prix à la paire Gants d?intervention ou de soins stériles latex sans poudre anatomiques -Qté mini pour 12 mois : 38795 -Qté maximum pour 12 mois :147657
Valeur estimée hors TVA: 6 879 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
durée:Au lieu de: 12 moislire: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31 /03/2023
Intitulé du lot: gants d?examens non stériles en vinyle non poudrés ambidextres
Numéro du lot: 2
Brève description:
gants d'examens non stériles en vinyle non poudrés ambidextres Répondre au prix unitaire -Qté mini pour 12 mois :4410673 -Qté maximum pour 12 mois :16787023
Valeur estimée hors TVA: 466 221 EUR 💰
Intitulé du lot: gants d?examens non stériles en Pvc stretch non poudrés ambidextres longueur 240 mm
Numéro du lot: 3
Brève description:
gants d'examens non stériles en Pvc stretch non poudrés ambidextres longueur 240 mm Répondre au prix unitaire Gants d?examens non stériles en Pvc stretch non poudrés ambidextres longueur 240 mm -Qté estimative pour 12 mois : 12853005 -Qté maximum pour 12 mois :48918540
gants d'examens non stériles en Pvc stretch non poudrés ambidextres longueur 240 mm Répondre au prix unitaire Gants d?examens non stériles en Pvc stretch non poudrés ambidextres longueur 240 mm -Qté estimative pour 12 mois : 12853005 -Qté maximum pour 12 mois :48918540
Valeur estimée hors TVA: 1 538 710 EUR 💰
Intitulé du lot: gants d?examens non stériles en nitrile non poudrés ambidextres
Numéro du lot: 4
Brève description:
gants d?examens non stériles en nitrile non poudrés ambidextres Répondre au prix unitaire -Qté mini pour 12 mois : 2119209 -Qté maximum pour 12 mois :8065713
Valeur estimée hors TVA: 431 884 EUR 💰
Intitulé du lot: gants d?examens non stériles en latex non poudrés ambidextres longueur 240mm minimum
Numéro du lot: 5
Brève description:
gants d'examens non stériles en latex non poudrés ambidextres longueur 240mm minimum Répondre au prix à la paire Gants d?examens non stériles en latex non poudrés ambidextres longueur 240mm minimum -Qté estimative pour 12 mois : 3500000 -Qté maximum pour 12 mois :7700000
gants d'examens non stériles en latex non poudrés ambidextres longueur 240mm minimum Répondre au prix à la paire Gants d?examens non stériles en latex non poudrés ambidextres longueur 240mm minimum -Qté estimative pour 12 mois : 3500000 -Qté maximum pour 12 mois :7700000
Valeur estimée hors TVA: 367 500 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiquesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiquesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/03/2023.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du Ccag - fournitures Courantes et Services.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur fonds propres des établissements membres au Ght
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/03/2023.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du Ccag - fournitures Courantes et Services.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur fonds propres des établissements membres au Ght
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Des spécimens seront demandés pour chaque lot: une boite de taille 7 ou 7/8 ou M selon le cas. Les spécimens devront être adressés au plus tard le 31 mars 2022 à 12h.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde:Chu Bordeaux établissement support, CH Charles Perrens, Pole de santé Arcachon, CH Bazas, CH Blaye, CH Cadillac, CH Laréole/Langon, CH Libourne, CH Sainte Foy La Grande, CSMR de Podensac
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Des spécimens seront demandés pour chaque lot: une boite de taille 7 ou 7/8 ou M selon le cas. Les spécimens devront être adressés au plus tard le 31 mars 2022 à 12h.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde:Chu Bordeaux établissement support, CH Charles Perrens, Pole de santé Arcachon, CH Bazas, CH Blaye, CH Cadillac, CH Laréole/Langon, CH Libourne, CH Sainte Foy La Grande, CSMR de Podensac
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Informations sur les délais d'introduction des recours
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 043-110977 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 456 114 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318015
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-110977
Numéro JO-S: 113
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: medline International France S.A.S
Adresse postale: 2 Rue Rene Caudron
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷 Yvelines
🏙️
Valeur totale du marché: 18121.59 EUR 💰
Nom: laboratoire Euromedis
Adresse postale: za de la Tuilerie - 12 rue Pierre Bray
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont
Code postal: 60290
Pays: Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 14564.39 EUR 💰
Nom: didactic
Adresse postale: 1800 route des bleuets le mirlibut
Commune postale: Etainhus
Code postal: 76430
Pays: Seine-Maritime
🏙️
Valeur totale du marché: 171439.29 EUR 💰
146007.33 EUR 💰
589246.05 EUR 💰
433596.05 EUR 💰
206782.14 EUR 💰
153212.84 EUR 💰
104 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2022/S 113-318015 (2022-06-09)