Avis de marché (2022-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.chalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Grand Chalon
Adresse postale: cs 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fûts, crosses et consoles d'éclairage public pour la ville de Chalon-Sur-Saône et les zones d'intérêt communautaire
AOO22MGV21”
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“fourniture de fûts, crosses et consoles d'éclairage public pour la ville de Chalon-Sur-Saône et les zones d'intérêt communautaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture de futs, crosses et consoles d'éclairage public pour la ville de Chalon-Sur-Saône et les zones d'intérêt communautaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite”
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum contractuel sur la durée du maximum marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2026
Informations complémentaires
“la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent...”
la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.- montant minimum/an : sans objet- montant maximum/an : 75 000euro(s) HtLe dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne"358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2022/S 055-140946 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 353 054 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-140946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MGV21
Titre:
“marché de fourniture de fûts, crosses et consoles d'éclairage public pour la Ville de Chalon-Sur-Saône et les Zones d'intérêt Communautaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: conimast sas
Adresse postale: zi la sauniere
Commune postale: Saint-Florentin
Code postal: 89600
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.conimast.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 348 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 054 💰
“montant attribué : montant de devis cadre de 53 054 euro(s) HT, soit 63 664.80 euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de...”
montant attribué : montant de devis cadre de 53 054 euro(s) HT, soit 63 664.80 euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum de 75 000 euro(s) Ht)
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Source: OJS 2022/S 161-458513 (2022-08-18)