les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 144 000,00 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 260 000,00 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du contrat, en application des articles R.2162-2 al 2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.L'estimation annuelle des fournitures est de 60 000,00 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale démarrant à la date de sa notification jusqu'au 31 mars 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Numéro de référence: 22ff-Cp-0105-O
Brève description:
“les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 144 000,00 euro(s) (T.T.C.) et un montant...”
Brève description
les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 144 000,00 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 260 000,00 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du contrat, en application des articles R.2162-2 al 2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.L'estimation annuelle des fournitures est de 60 000,00 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale démarrant à la date de sa notification jusqu'au 31 mars 2023
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-176663
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics -- les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités techniques et financières ;capacités professionnelles
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Source: OJS 2022/S 067-176663 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246445.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-491091
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-176663
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“le montant indiqué est le montant maximum pour la durée du marché”
Source: OJS 2022/S 174-491091 (2022-09-06)