les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 144 000,00 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 260 000,00 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du contrat, en application des articles R.2162-2 al 2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.L'estimation annuelle des fournitures est de 60 000,00 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale démarrant à la date de sa notification jusqu'au 31 mars 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fruits et légumes frais pour les résidences pour personnes âgées gérées par le Ccas de la Ville de Saint-Etienne
22ff-Cp-0105-O”
Produits/services: Légumes-fruits📦
Brève description:
“les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 144 000,00 euro(s) (T.T.C.) et un montant...”
Brève description
les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 144 000,00 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 260 000,00 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du contrat, en application des articles R.2162-2 al 2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.L'estimation annuelle des fournitures est de 60 000,00 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale démarrant à la date de sa notification jusqu'au 31 mars 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 144 000,00 euro(s) (T.T.C.) et un montant...”
Description du marché
les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 144 000,00 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 260 000,00 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du contrat, en application des articles R.2162-2 al 2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.L'estimation annuelle des fournitures est de 60 000,00 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale démarrant à la date de sa notification jusqu'au 31 mars 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises), soit le 31 mars 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles l. 2141-1 à l. 2141-5 ou aux articles l. 2141-7 à l. 2141-10 du code de la commande publique (Dc1)Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- une présentation détaillée du candidat comprenant : les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2).- les références sur les 3 dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire (Rubrique G du Dc 2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Conformément aux articles R.2191-3 et R.2191-16 du code de la commande publique, aucune avance n'est prévue.- Aucune garantie retenue.- Les prix sont unitaires”
Conditions d'exécution du contrat
- Conformément aux articles R.2191-3 et R.2191-16 du code de la commande publique, aucune avance n'est prévue.- Aucune garantie retenue.- Les prix sont unitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“ce marché pourra être relancé à l'issue de son exécution. Il se termine au 31/03/2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics -- les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités techniques et financières ;capacités professionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 067-176663 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246445.50 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-176663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/022
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cledor Primeurs Services
Adresse postale: 71 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246445.50 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué est le montant maximum pour la durée du marché
Source: OJS 2022/S 174-491091 (2022-09-06)