fourniture de fruits et légumes frais pour les résidences pour personnes âgées gérées par le Ccas de la Ville de Saint-Etienne

CCAS de Saint Étienne

les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 144 000,00 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 260 000,00 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du contrat, en application des articles R.2162-2 al 2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.L'estimation annuelle des fournitures est de 60 000,00 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale démarrant à la date de sa notification jusqu'au 31 mars 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-31 Avis de marché
2022-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccas de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Adresse postale: 1 rue de l'attache aux Boeufs
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fruits et légumes frais pour les résidences pour personnes âgées gérées par le Ccas de la Ville de Saint-Etienne 22ff-Cp-0105-O”
Produits/services: Légumes-fruits 📦
Brève description:
“les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 144 000,00 euro(s) (T.T.C.) et un montant...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 144 000,00 euro(s) (T.T.C.) et un montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Conformément aux articles R.2191-3 et R.2191-16 du code de la commande publique, aucune avance n'est prévue.- Aucune garantie retenue.- Les prix sont unitaires”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“ce marché pourra être relancé à l'issue de son exécution. Il se termine au 31/03/2026”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 067-176663 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246445.50 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-176663

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/022
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cledor Primeurs Services
Adresse postale: 71 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246445.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le montant indiqué est le montant maximum pour la durée du marché
Source: OJS 2022/S 174-491091 (2022-09-06)