fourniture de foin de Crau et paille pour la Régie Equestre du Deven

commune d istres

la Régie Equestre du Deven est une Régie à caractère industriel et commercial qui dépend de la Ville d'istres.Le complexe du Deven, situé à Istres, fonctionne autour de plusieurs pôles d'activités : l'école d'équitation, l'équitation adaptée aux handicaps, la formation professionnelle, les manifestations, ainsi qu'une écurie de propriétaires.Pour ces activités, la Régie Equestre du Deven dispose d'un cheptel de 22 shetlands, 16 poneys, 25 double-poneys et 7 Irishs logés en paddocks collectifs. Mais également 23 chevaux de propriétaires, 11 chevaux de formation et 6 chevaux de club, logés en boxes.Pour nourrir le cheptel paddock, soit 71 équidés la Régie Equestre du Deven à fait le choix du foin de prairie à volonté et concernant la cavalerie box, soit 40 équidés, la Régie Equestre du Deven à fait le choix du foin de Crau d'appellation d'origine Contrôlée (Aoc) pour ses qualités nutritives plus adaptées à leurs activités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Qui ?

• commune d istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourrage sec
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourrage sec 📦
Code CPV supplémentaire: Fourrage sec 📦
Paille et plantes fourragères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 9 Chemin du Deven
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442561087 📞
URL des documents: http://www.marches-infos.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-infos.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-431655
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-infos.info/accueil.htm -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multiattributaire à bons de commande avec des quantités annuelles maximales (sans quantités annuelles minimales) en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Pour chacun des lots, seront désignés 3 attributaires (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant).Ainsi, pour chaque période annuelle d'exécution, les commandes seront passées en fonction des besoins, et selon la répartition suivante entre les titulaires (le classement des titulaires résulte des notes obtenues lors de l'analyse des offres) :- le titulaire classé 1er : 50% du tonnage maximum annuel.- Le titulaire classé 2ème : 40% du tonnage maximum annuel.- Le titulaire classé 3ème : 10% du tonnage maximum annuel.Il sera possible de déroger à cette règle de répartition dans le cas où le titulaire ne peut fournir le foin pour des raisons de rupture de stock. Il sera alors procédé à la commande auprès d'un des 2 autres titulaires de l'accord cadre, en priorité auprès de celui dont le prix est le moins élevé.Dans le cas où seulement 2 offres seraient réceptionnées, la répartition précitée en serait modifiée de la manière suivante :- le titulaire classé 1er : 60% du tonnage maximum annuel.- Le titulaire classé 2ème : 40% du tonnage maximum annuel.- Délai de livraison :le marché s'exécutera par le biais de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesuredes besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire.Le délai de livraison devra courir à compter de la date de réception de chaque bon de commande et le délai maximum contractuel de livraison est fixé à 3 jours calendaires

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture de grosses bottes de foin de Crau ne devant pas excéder 200kg
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de grosses bottes de foin de Crau ne devant pas excéder 200kgquantité maximum annuelle : 140 tonnes

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

- Durée du marché :le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification.il pourra être reconduit expressément trois fois pour une période d'1 an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années

Intitulé du lot: fourniture de petites bottes de foin de Crau pour les concours équestres
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de petites bottes de foin de Crau pour les concours équestresquantité maximum annuelle : 10 tonnes

Intitulé du lot: fourniture de roundballs de foin de prairie (taille standard)
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de roundballs de foin de prairie (taille standard)quantité maximum annuelle : 180 tonnes

Intitulé du lot: fourniture de bottes de paille pour les concours équestres
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de bottes de paille pour les concours équestresquantité maximum annuelle : 600 bottes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire Dc1) ;- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché ;- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ;- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la régie souhaite intégrer des dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des besoins jusqu'au suivi du marché. Ainsi la régie s'engage à acheter du foin bio

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix Des Fournitures
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44347608000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-infos.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-infos.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 151-431655 (2022-08-03)

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