fourniture de foin de Crau et paille pour la Régie Equestre du Deven

Brève description

la Régie Equestre du Deven est une Régie à caractère industriel et commercial qui dépend de la Ville d'istres.Le complexe du Deven, situé à Istres, fonctionne autour de plusieurs pôles d'activités : l'école d'équitation, l'équitation adaptée aux handicaps, la formation professionnelle, les manifestations, ainsi qu'une écurie de propriétaires.Pour ces activités, la Régie Equestre du Deven dispose d'un cheptel de 22 shetlands, 16 poneys, 25 double-poneys et 7 Irishs logés en paddocks collectifs. Mais également 23 chevaux de propriétaires, 11 chevaux de formation et 6 chevaux de club, logés en boxes.Pour nourrir le cheptel paddock, soit 71 équidés la Régie Equestre du Deven à fait le choix du foin de prairie à volonté et concernant la cavalerie box, soit 40 équidés, la Régie Equestre du Deven à fait le choix du foin de Crau d'appellation d'origine Contrôlée (Aoc) pour ses qualités nutritives plus adaptées à leurs activités

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-infos.info/accueil.htm -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multiattributaire à bons de commande avec des quantités annuelles maximales (sans quantités annuelles minimales) en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Pour chacun des lots, seront désignés 3 attributaires (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant).Ainsi, pour chaque période annuelle d'exécution, les commandes seront passées en fonction des besoins, et selon la répartition suivante entre les titulaires (le classement des titulaires résulte des notes obtenues lors de l'analyse des offres) :- le titulaire classé 1er : 50% du tonnage maximum annuel.- Le titulaire classé 2ème : 40% du tonnage maximum annuel.- Le titulaire classé 3ème : 10% du tonnage maximum annuel.Il sera possible de déroger à cette règle de répartition dans le cas où le titulaire ne peut fournir le foin pour des raisons de rupture de stock. Il sera alors procédé à la commande auprès d'un des 2 autres titulaires de l'accord cadre, en priorité auprès de celui dont le prix est le moins élevé.Dans le cas où seulement 2 offres seraient réceptionnées, la répartition précitée en serait modifiée de la manière suivante :- le titulaire classé 1er : 60% du tonnage maximum annuel.- Le titulaire classé 2ème : 40% du tonnage maximum annuel.- Délai de livraison :le marché s'exécutera par le biais de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesuredes besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire.Le délai de livraison devra courir à compter de la date de réception de chaque bon de commande et le délai maximum contractuel de livraison est fixé à 3 jours calendaires