fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes - accord-Cadre 2022an-17

Assemblée nationale

l'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par le service des Affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-14 Avis de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles combustibles à basse teneur en soufre
Brève description:
“l'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles combustibles à basse teneur en soufre 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles combustibles à basse teneur en soufre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2095511&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-508849
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur de 1 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans, comme le permet le deuxième alinéa de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 180-508849 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AN-17
Valeur totale du marché: 257 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-035704
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-508849
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un maximum en valeur de 1 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans”
Source: OJS 2023/S 015-035704 (2023-01-17)
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