fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes - accord-Cadre 2022an-17
Assemblée nationale
l'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par le service des Affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-14 | Avis de marché |
| 2023-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles combustibles à basse teneur en soufre
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles combustibles à basse teneur en soufre 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles combustibles à basse teneur en soufre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2095511&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-508849
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 233333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75007 PARIS
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 180-508849 (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles combustibles à basse teneur en soufre
Brève description:
l'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par le service des Affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles combustibles à basse teneur en soufre 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles combustibles à basse teneur en soufre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2095511&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-508849
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur de 1 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans, comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp).Le présent marché comprend des clauses de réexamen (article 16 du Ccp)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture de fioul domestique de qualité supérieure nécessaire au fonctionnement des groupes électrogènes réparties sur deux sites de l'assemblée nationale :- 128 rue de l'université, Paris 7ème.- 33 rue Saint Dominique, Paris 7ème.L'accord-cadre est conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour toute la durée de son exécution.À titre indicatif et non contractuel, la quantité estimative annuelle de fioul domestique de qualité supérieure commandée est de 65 000 litres, en deux ou trois livraisons
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de sa notification peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse, d'une durée de 24 mois. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum. La décision de reconduction est notifiée à chacun des titulaires au plus tard 3 mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction
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l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur de 1 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans, comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp).Le présent marché comprend des clauses de réexamen (article 16 du Ccp)
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Site principal ou lieu d'exécution: 75007 PARIS
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 180-508849 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AN-17
Valeur totale du marché: 257 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-035704
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-508849
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe proposée pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie des livraisons et qualité du fioul
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: campus ile de france
Adresse postale: 5 rue de la Mare Poissy
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.campusidf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 257 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 015-035704 (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AN-17
Valeur totale du marché: 257 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-035704
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-508849
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un maximum en valeur de 1 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture de fioul domestique de qualité supérieure nécessaire au fonctionnement des groupes électrogènes réparties sur deux sites de l'assemblée nationale :- 128 rue de l'université, Paris 7ème.- 33 rue Saint Dominique, Paris 7ème.À titre indicatif et non contractuel, la quantité estimative annuelle de fioul domestique de qualité supérieure commandée est de 65 000 litres, en deux ou trois livraisons
Afficher plus
l'Accord-Cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un maximum en valeur de 1 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe proposée pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie des livraisons et qualité du fioul
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: campus ile de france
Adresse postale: 5 rue de la Mare Poissy
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.campusidf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 257 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 015-035704 (2023-01-17)
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