l'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par le service des Affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes - accord-Cadre 2022an-17”
Produits/services: Huiles combustibles à basse teneur en soufre📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par...”
Brève description
l'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par le service des Affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale
l'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture de fioul domestique de qualité supérieure nécessaire au fonctionnement des groupes électrogènes réparties sur deux sites de l'assemblée nationale :- 128 rue de l'université, Paris 7ème.- 33 rue Saint Dominique, Paris 7ème.L'accord-cadre est conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour toute la durée de son exécution.À titre indicatif et non contractuel, la quantité estimative annuelle de fioul domestique de qualité supérieure commandée est de 65 000 litres, en deux ou trois livraisons
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de sa notification peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de sa notification peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse, d'une durée de 24 mois. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum. La décision de reconduction est notifiée à chacun des titulaires au plus tard 3 mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur de 1 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans, comme le permet le deuxième alinéa de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur de 1 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans, comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp).Le présent marché comprend des clauses de réexamen (article 16 du Ccp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 180-508849 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes - accord-Cadre 2022an-17
2022AN-17”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257 660 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture de fioul domestique de qualité supérieure nécessaire au fonctionnement des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture de fioul domestique de qualité supérieure nécessaire au fonctionnement des groupes électrogènes réparties sur deux sites de l'assemblée nationale :- 128 rue de l'université, Paris 7ème.- 33 rue Saint Dominique, Paris 7ème.À titre indicatif et non contractuel, la quantité estimative annuelle de fioul domestique de qualité supérieure commandée est de 65 000 litres, en deux ou trois livraisons
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe proposée pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie des livraisons et qualité du fioul
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un maximum en valeur de 1 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-508849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-17
Titre: fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: campus ile de france
Adresse postale: 5 rue de la Mare Poissy
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.campusidf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 660 💰
Source: OJS 2023/S 015-035704 (2023-01-17)