fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes - accord-Cadre 2022an-17

Assemblée nationale

l'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par le service des Affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-14 Avis de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2095511&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes - accord-Cadre 2022an-17”
Produits/services: Huiles combustibles à basse teneur en soufre 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Huiles combustibles à basse teneur en soufre 📦
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75007 PARIS
Description du marché:
“l'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture de fioul domestique de qualité supérieure nécessaire au fonctionnement des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de sa notification peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur de 1 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans, comme le permet le deuxième alinéa de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 180-508849 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes - accord-Cadre 2022an-17 2022AN-17”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257 660 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture de fioul domestique de qualité supérieure nécessaire au fonctionnement des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe proposée pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie des livraisons et qualité du fioul
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un maximum en valeur de 1 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-508849

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-17
Titre: fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: campus ile de france
Adresse postale: 5 rue de la Mare Poissy
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.campusidf.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 660 💰
Source: OJS 2023/S 015-035704 (2023-01-17)