le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du Ght
Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé
Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc). A ce titre, l'établissement support mène la
procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de cet établissement. L'Établissement bénéficiaire est pour sa part,
responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Fioul domestique pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du Ght
Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre...”
Brève description
le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du Ght
Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé
Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc). A ce titre, l'établissement support mène la
procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de cet établissement. L'Établissement bénéficiaire est pour sa part,
responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements du GHT Léman Mont-Blanc
Description du marché: fourniture de Fioul domestique pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois et ne pourra excéder le 09/12/2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le Montant total estimé pour la prestation est de 1 800 000 euros HT pour toute la durée d'exécution.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions définies dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-11
13:00 📅
“informations Complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le...”
informations Complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie
électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La
Transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par
voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 199-562656 (2022-10-10)
Informations complémentaires (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de Fioul domestique pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 199-562656
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-11 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-10 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 204-579775 (2022-10-17)