fourniture de fioul domestique dans le cadre du groupement de commandes Sis67/68
SDIS du Haut-Rhin
le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaire, avec un maximum de 100 000 litres sur la période initiale et la même quantité sur la période de reconduction, pour les 2 entités, passé en application des articles R.2162-7 et suivants du code de la code publique.
Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par
- Le SIS du Bas Rhin
- Le SIS du Haut Rhin
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-13 | Avis de marché |
| 2023-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: fioul2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Haut-Rhin
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis68.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis68.fr 📧
Téléphone: +33 389301800 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533402&orgAcronyme=a4c 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533402&orgAcronyme=a4c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698128
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique (délai de livraison, fiche technique....)
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: service d'incendie et de secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533402&orgAcronyme=a4c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2022/S 243-698128 (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: fioul2023
Brève description:
le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaire, avec un maximum de 100 000 litres sur la période initiale et la même quantité sur la période de reconduction, pour les 2 entités, passé en application des articles R.2162-7 et suivants du code de la code publique.
Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par
- Le SIS du Bas Rhin
- Le SIS du Haut Rhin
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Haut-Rhin
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis68.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis68.fr 📧
Téléphone: +33 389301800 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533402&orgAcronyme=a4c 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533402&orgAcronyme=a4c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698128
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaire, avec un maximum de 100 000 litres sur la période initiale et la même quantité sur la période de reconduction, pour les 2 entités, passé en application des articles R.2162-7 et suivants du code de la code publique.
Afficher plus
Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par
- Le SIS du Bas Rhin
- Le SIS du Haut Rhin
Brève description:
le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord cadre a pour objet de retenir quatre fournisseurs (sauf insuffisance d'offres reçues) qui seraient susceptibles de fournir du fioul domestique aux membres prenant part à cette consultation dans le cadre de marchés subséquents. Ces marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins des membres, après remise en concurrence organisée conformément aux dispositions prévues dans le Cahier des Clauses Particulières
Afficher plus
Durée de l'accord: 22 mois
Description des renouvellements:
reconduit tacitement pour une durée d'un an, soit du 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique (délai de livraison, fiche technique....)
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: service d'incendie et de secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533402&orgAcronyme=a4c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2022/S 243-698128 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459699
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-698128
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournisseur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: fournisseur 2
Numéro du lot: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: total energies proxi nord est
Commune postale: 67205 Oberhausbergen
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: bollore energiy
Commune postale: Riedisheim
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 144-459699 (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaire, avec un maximum de 100 000 litres sur la période initiale et la même quantité sur la période de reconduction, pour les 2 entités, passé en application des articles R.2162-7 et suivants du code de la code publique. Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par - le SIS du Bas Rhin - le SIS du Haut Rhin
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459699
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-698128
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournisseur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaire, avec un maximum de 100 000 litres sur la période initiale et la même quantité sur la période de reconduction, pour les 2 entités, passé en application des articles R.2162-7 et suivants du code de la code publique. Le présent accord cadre a pour objet de retenir quatre fournisseurs (sauf insuffisance d'offres reçues) qui seraient susceptibles de fournir du fioul domestique aux membres prenant part à cette consultation dans le cadre de marchés subséquents. Ces marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins des membres, après remise en concurrence organisée conformément aux dispositions prévues dans le Cahier des Clauses Particulières
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: total energies proxi nord est
Commune postale: 67205 Oberhausbergen
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: bollore energiy
Commune postale: Riedisheim
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 144-459699 (2023-07-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)