le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaire, avec un maximum de 100 000 litres sur la période initiale et la même quantité sur la période de reconduction, pour les 2 entités, passé en application des articles R.2162-7 et suivants du code de la code publique.
Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par
- Le SIS du Bas Rhin
- Le SIS du Haut Rhin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fioul domestique dans le cadre du groupement de commandes Sis67/68
fioul2023”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande...”
Brève description
le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaire, avec un maximum de 100 000 litres sur la période initiale et la même quantité sur la période de reconduction, pour les 2 entités, passé en application des articles R.2162-7 et suivants du code de la code publique.
Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par
- Le SIS du Bas Rhin
- Le SIS du Haut Rhin
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande...”
Description du marché
le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaire, avec un maximum de 100 000 litres sur la période initiale et la même quantité sur la période de reconduction, pour les 2 entités, passé en application des articles R.2162-7 et suivants du code de la code publique.
Le présent accord cadre a pour objet de retenir quatre fournisseurs (sauf insuffisance d'offres reçues) qui seraient susceptibles de fournir du fioul domestique aux membres prenant part à cette consultation dans le cadre de marchés subséquents. Ces marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins des membres, après remise en concurrence organisée conformément aux dispositions prévues dans le Cahier des Clauses Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique (délai de livraison, fiche technique....)
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduit tacitement pour une durée d'un an, soit du 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Source: OJS 2022/S 243-698128 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande...”
Brève description
le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaire, avec un maximum de 100 000 litres sur la période initiale et la même quantité sur la période de reconduction, pour les 2 entités, passé en application des articles R.2162-7 et suivants du code de la code publique. Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par - le SIS du Bas Rhin - le SIS du Haut Rhin
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fournisseur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande...”
Description du marché
le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaire, avec un maximum de 100 000 litres sur la période initiale et la même quantité sur la période de reconduction, pour les 2 entités, passé en application des articles R.2162-7 et suivants du code de la code publique. Le présent accord cadre a pour objet de retenir quatre fournisseurs (sauf insuffisance d'offres reçues) qui seraient susceptibles de fournir du fioul domestique aux membres prenant part à cette consultation dans le cadre de marchés subséquents. Ces marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins des membres, après remise en concurrence organisée conformément aux dispositions prévues dans le Cahier des Clauses Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournisseur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-698128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 007 01TPNE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de fioul
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies proxi nord est
Commune postale: 67205 Oberhausbergen
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300702 BOLLORE
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bollore energiy
Commune postale: Riedisheim
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 144-459699 (2023-07-24)