l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le soumissionnaire doit être en mesure pour chaque lot de fournir deux qualités de fioul :- le fioul "Ordinaire",- le fioul "Supérieur".Le titulaire s'engage à fournir des prestations conformes aux normes françaises ou équivalentes régissant la qualité des produits fournis, leur transport et leur délivrance. Le fioul domestique livré devra respecter les caractéristiques de la fiche technique Csr 4-4-09 du 13 octobre 2021 (ou toute nouvelle fiche la remplaçant) qui précisent les spécifications techniques auxquelles doit répondre les produits pétroliers fournis par les raffineries françaises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 22mg005
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le soumissionnaire doit être en mesure pour chaque lot de fournir deux qualités de fioul :- le fioul "Ordinaire",- le fioul "Supérieur".Le titulaire s'engage à fournir des prestations conformes aux normes françaises ou équivalentes régissant la qualité des produits fournis, leur transport et leur délivrance. Le fioul domestique livré devra respecter les caractéristiques de la fiche technique Csr 4-4-09 du 13 octobre 2021 (ou toute nouvelle fiche la remplaçant) qui précisent les spécifications techniques auxquelles doit répondre les produits pétroliers fournis par les raffineries françaises
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-046498
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“le montant maximum annuel du lot 1 est de 25 000,00 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 020-046498 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée....”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le soumissionnaire doit être en mesure pour chaque lot de fournir deux qualités de fioul : - le fioul "Ordinaire", - le fioul "Supérieur".Le titulaire s'engage à fournir des prestations conformes aux normes françaises ou équivalentes régissant la qualité des produits fournis, leur transport et leur délivrance. Le fioul domestique livré devra respecter les caractéristiques de la fiche technique Csr 4-4-09 du 13 octobre 2021 (ou toute nouvelle fiche la remplaçant) qui précisent les spécifications techniques auxquelles doit répondre les produits pétroliers fournis par les raffineries françaises
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Valeur totale du marché: 132 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-254114
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-046498
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2022/S 093-254114 (2022-05-09)