fourniture de fioul domestique au profit des services du Département de la Savoie

Département de la Savoie

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le soumissionnaire doit être en mesure pour chaque lot de fournir deux qualités de fioul :- le fioul "Ordinaire",- le fioul "Supérieur".Le titulaire s'engage à fournir des prestations conformes aux normes françaises ou équivalentes régissant la qualité des produits fournis, leur transport et leur délivrance. Le fioul domestique livré devra respecter les caractéristiques de la fiche technique Csr 4-4-09 du 13 octobre 2021 (ou toute nouvelle fiche la remplaçant) qui précisent les spécifications techniques auxquelles doit répondre les produits pétroliers fournis par les raffineries françaises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• totalenergies Proxi Sud Est

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-24	Avis de marché
2022-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 22mg005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-046498
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
le montant maximum annuel du lot 1 est de 25 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Bassin chambérien et Combe de Savoie
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Bassin chambérien et Combe de Savoie

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 1 est de 25 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Deux Lacs
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Deux Lacs
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 2 est de 25 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Albertville / Ugine
Numéro du lot: 03
Brève description:

fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Albertville / Ugine

Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 3 est de 20 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Maurienne
Numéro du lot: 04
Brève description: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Maurienne
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 4 est de 50 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Tarentaise
Numéro du lot: 05
Brève description: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Tarentaise
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 5 est de 60 000,00 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie (Voir détail dans l'annexe 2 au Ccp) 73000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par les prix de référence du barème public du titulaire pour la zone de livraison concernée, assortis de la remise indiquée à l'acte d'engagement.Les prix sont révisables suivant les dispositions du Cahier des Clauses Particulières.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées par des ressources propres du Département

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 020-046498 (2022-01-24)

Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le soumissionnaire doit être en mesure pour chaque lot de fournir deux qualités de fioul : - le fioul "Ordinaire", - le fioul "Supérieur".Le titulaire s'engage à fournir des prestations conformes aux normes françaises ou équivalentes régissant la qualité des produits fournis, leur transport et leur délivrance. Le fioul domestique livré devra respecter les caractéristiques de la fiche technique Csr 4-4-09 du 13 octobre 2021 (ou toute nouvelle fiche la remplaçant) qui précisent les spécifications techniques auxquelles doit répondre les produits pétroliers fournis par les raffineries françaises

Valeur totale du marché: 132 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-254114
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-046498
Numéro JO-S: 93

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: totalenergies Proxi Sud Est
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 26369.18 EUR 💰
16316.82 EUR 💰
8544.80 EUR 💰
50983.80 EUR 💰
30315.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

les offres des lots 1 à 5 ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur le 3 mai 2022. Il est précisé que les montants indiqués en euros Ht pour chaque lot correspondent uniquement aux montants des Détails Estimatifs Indicatifs ayant servi à l'analyse des offres. En cours d'exécution, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation des contrats peut être effectuée sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie, Service marchés publics, Hôtel du Département, Cs 31802, 73018 Chambéry Cedex

Source: OJS 2022/S 093-254114 (2022-05-09)

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