fourniture de fioul domestique au profit des services du Département de la Savoie

Département de la Savoie

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le soumissionnaire doit être en mesure pour chaque lot de fournir deux qualités de fioul :- le fioul "Ordinaire",- le fioul "Supérieur".Le titulaire s'engage à fournir des prestations conformes aux normes françaises ou équivalentes régissant la qualité des produits fournis, leur transport et leur délivrance. Le fioul domestique livré devra respecter les caractéristiques de la fiche technique Csr 4-4-09 du 13 octobre 2021 (ou toute nouvelle fiche la remplaçant) qui précisent les spécifications techniques auxquelles doit répondre les produits pétroliers fournis par les raffineries françaises

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-24 Avis de marché
2022-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la savoie
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Commune postale: Chambery
Code postal: 73018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479967373 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fioul domestique au profit des services du Département de la Savoie 22mg005”
Produits/services: Fioul domestique 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Bassin chambérien et Combe de Savoie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie (Voir détail dans l'annexe 2 au Ccp) 73000
Description du marché:
“fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Bassin chambérien et Combe de Savoie”
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 1 est de 25 000,00 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Deux Lacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Deux Lacs
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 2 est de 25 000,00 euro(s) (H.T.).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Albertville / Ugine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Albertville / Ugine”
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 3 est de 20 000,00 euro(s) (H.T.).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Maurienne
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 4 est de 50 000,00 euro(s) (H.T.).

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Tarentaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Tarentaise
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 5 est de 60 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 020-046498 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 530 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-046498

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-030
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Bassin chambérien et Combe de Savoie”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Proxi Sud Est
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26369.18 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-031
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Deux Lacs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16316.82 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-032
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Albertville / Ugine”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8544.80 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-033
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Maurienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50983.80 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-034
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Tarentaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30315.30 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les offres des lots 1 à 5 ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur le 3 mai 2022. Il est précisé que les montants indiqués en euros Ht pour chaque lot...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 093-254114 (2022-05-09)