l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le soumissionnaire doit être en mesure pour chaque lot de fournir deux qualités de fioul :- le fioul "Ordinaire",- le fioul "Supérieur".Le titulaire s'engage à fournir des prestations conformes aux normes françaises ou équivalentes régissant la qualité des produits fournis, leur transport et leur délivrance. Le fioul domestique livré devra respecter les caractéristiques de la fiche technique Csr 4-4-09 du 13 octobre 2021 (ou toute nouvelle fiche la remplaçant) qui précisent les spécifications techniques auxquelles doit répondre les produits pétroliers fournis par les raffineries françaises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fioul domestique au profit des services du Département de la Savoie
22mg005”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le soumissionnaire doit être en mesure pour chaque lot de fournir deux qualités de fioul :- le fioul "Ordinaire",- le fioul "Supérieur".Le titulaire s'engage à fournir des prestations conformes aux normes françaises ou équivalentes régissant la qualité des produits fournis, leur transport et leur délivrance. Le fioul domestique livré devra respecter les caractéristiques de la fiche technique Csr 4-4-09 du 13 octobre 2021 (ou toute nouvelle fiche la remplaçant) qui précisent les spécifications techniques auxquelles doit répondre les produits pétroliers fournis par les raffineries françaises
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Bassin chambérien et Combe de Savoie” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie (Voir détail dans l'annexe 2 au Ccp) 73000
Description du marché:
“fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Bassin chambérien et Combe de Savoie” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 1 est de 25 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Deux Lacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Deux Lacs
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 2 est de 25 000,00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Albertville / Ugine” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Albertville / Ugine”
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 3 est de 20 000,00 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Maurienne
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 4 est de 50 000,00 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Tarentaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Tarentaise
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 5 est de 60 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par les prix de référence du barème public du titulaire pour la zone de livraison concernée, assortis de la remise indiquée à l'acte d'engagement.Les prix sont révisables suivant les dispositions du Cahier des Clauses Particulières.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées par des ressources propres du Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 020-046498 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée....”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le soumissionnaire doit être en mesure pour chaque lot de fournir deux qualités de fioul : - le fioul "Ordinaire", - le fioul "Supérieur".Le titulaire s'engage à fournir des prestations conformes aux normes françaises ou équivalentes régissant la qualité des produits fournis, leur transport et leur délivrance. Le fioul domestique livré devra respecter les caractéristiques de la fiche technique Csr 4-4-09 du 13 octobre 2021 (ou toute nouvelle fiche la remplaçant) qui précisent les spécifications techniques auxquelles doit répondre les produits pétroliers fournis par les raffineries françaises
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 530 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-046498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-030
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Bassin chambérien et Combe de Savoie”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Proxi Sud Est
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26369.18 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-031
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Deux Lacs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16316.82 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-032
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Albertville / Ugine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8544.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-033
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Maurienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50983.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-034
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: fourniture de fioul domestique au profit des services du territoire Tarentaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30315.30 💰
“les offres des lots 1 à 5 ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur le 3 mai 2022. Il est précisé que les montants indiqués en euros Ht pour chaque lot...”
les offres des lots 1 à 5 ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur le 3 mai 2022. Il est précisé que les montants indiqués en euros Ht pour chaque lot correspondent uniquement aux montants des Détails Estimatifs Indicatifs ayant servi à l'analyse des offres. En cours d'exécution, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation des contrats peut être effectuée sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie, Service marchés publics, Hôtel du Département, Cs 31802, 73018 Chambéry Cedex
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Source: OJS 2022/S 093-254114 (2022-05-09)