fourniture de fioul domestique ordinaire et de fioul spécial "Grand Froid" pour les besoins de la Ville de Lyon à savoir le chauffage de bâtiments et l'alimentation de groupes électrogènes.Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fioul domestique
A2gb7653
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“fourniture de fioul domestique ordinaire et de fioul spécial "Grand Froid" pour les besoins de la Ville de Lyon à savoir le chauffage de bâtiments et...”
Brève description
fourniture de fioul domestique ordinaire et de fioul spécial "Grand Froid" pour les besoins de la Ville de Lyon à savoir le chauffage de bâtiments et l'alimentation de groupes électrogènes.Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“fourniture de fioul domestique ordinaire et de fioul spécial "Grand Froid" pour les besoins de la Ville de Lyon à savoir le chauffage de bâtiments et...”
Description du marché
fourniture de fioul domestique ordinaire et de fioul spécial "Grand Froid" pour les besoins de la Ville de Lyon à savoir le chauffage de bâtiments et l'alimentation de groupes électrogènes.Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/10/2023 ou de la date de notification si postérieure,reconductible 3 fois une année”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.Effectifs globaux :...”
Liste et brève description des critères de sélection
ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.Effectifs globaux : Une déclaration indiquant le dernier effectif global connu
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): effectif minimum de 3 salariés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“dcp- 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon Date et heure d'ouverture des offres données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Procédure d'appel d'offres Ouvert.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.Accord cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 176 000, 00 euro ht soit 704 000, 00 euro ht sur la durée totale présumée.L'estimation est donnée sur la durée totale présumée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 249-726068 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-726068
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
aucune offre n'a été déposée dans le cadre de la consultation
Source: OJS 2023/S 070-206040 (2023-04-04)