Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de divers consommables de travaux publics
2022-0011
Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“fourniture de divers consommables de travaux publics : acier, béton, ciment, mortier, sable, enrobé à froid, isolation, bois, gravats”
Valeur estimée hors TVA: EUR 463 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'eau d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
-montant minimum annuel 60 000...”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
-montant minimum annuel 60 000 euro ht, soit 240 000 euroHt sur la durée maximale de l'accord-cadre.
-montant maximum annuel 240 000 euro ht, soit 960 000 euroHt sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 463 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 12 mois reconductible de manière expresse 3 fois. Soit une durée maximale de 48 mois.
Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de reconductions (durée de l'accord-cadre de 12 mois renouvelable 3 fois, soit 48 mois maximum) dans les conditions...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de reconductions (durée de l'accord-cadre de 12 mois renouvelable 3 fois, soit 48 mois maximum) dans les conditions indiquées au présent avis et au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)
Extrait KBIS ou équivalent.
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum de l'accord-cadre.
Attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision objet,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision objet, montant, date et client) La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“seuls les candidats remettant les documents ci-avant mentionnés attestant de leur capacité professionnelle, technique et financière à réaliser les...”
Liste et brève description des règles et critères
seuls les candidats remettant les documents ci-avant mentionnés attestant de leur capacité professionnelle, technique et financière à réaliser les prestations objet de l'accord cadre se verront voir ouverte la possibilité de poursuivre la procédure et à remettre une offre
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“une avance pourra être versée dans les conditions mentionnées au CCAP sous réserve de la constitution d'une garantie à 1ère demande (caution personnelle et...”
Dépôts et garanties exigés
une avance pourra être versée dans les conditions mentionnées au CCAP sous réserve de la constitution d'une garantie à 1ère demande (caution personnelle et solidaire non autorisée)
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- financement sur fonds propres - sauf renoncement une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP - paiement par mandat administratif sous 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- financement sur fonds propres - sauf renoncement une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP - paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (ou du service fait). Les modalités de paiement sont détaillées au CCAP
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de tous ses co-traitants. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe-ta.nice@juradmin.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe-ta.nice@juradmin.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 112-316741 (2022-06-08)