fourniture de denrées alimentaires pour cuisine centrale engagée dans une démarche de développement durable

Ville d'Aixe sur Vienne

la présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'aixe-sur-vienne.
a titre indicatif, la cuisine centrale fournit en moyenne 545 repas par jour.
La cuisine centrale est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable visant à assurer la qualité nutritionnelle des repas servis, ainsi que la réduction et la valorisation des déchets issus de la restauration scolaire.
La démarche de la collectivité est confortée par les obligations issues de la loi Egalim.
Par conséquent, la collectivité attend de ses fournisseurs une offre renouvelée en produits de qualité, privilégiant les produits bénéficiant de signes officiels de qualité ou issus du commerce équitable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aixe sur Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Conserves et préparations à base de viande › Produits à base de volaille
• Filets de poisson, foie et œufs ou laitance de poisson › Filets de poisson
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Plats préparés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viande de porc
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'aixe-sur-vienne. a titre indicatif, la cuisine centrale fournit en moyenne 545 repas par jour. La cuisine centrale est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable visant à assurer la qualité nutritionnelle des repas servis, ainsi que la réduction et la valorisation des déchets issus de la restauration scolaire. La démarche de la collectivité est confortée par les obligations issues de la loi Egalim. Par conséquent, la collectivité attend de ses fournisseurs une offre renouvelée en produits de qualité, privilégiant les produits bénéficiant de signes officiels de qualité ou issus du commerce équitable

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Viande de porc 📦
Volaille fraîche 📦
Viande 📦
Poisson préparé et conserves de poisson 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits laitiers 📦
Œufs 📦
Épicerie fine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aixe sur Vienne
Adresse postale: 44 avenue du Président Wilson
Code postal: 87700
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-aixesurvienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: m-savignat@mairie-aixesurvienne.fr 📧
Téléphone: +33 555707708 📞
Fax: +33 555704300 📠
URL des documents: https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-360970
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

le présent marché de fournitures est un accord-cadre, il s'exécute au fur et à mesure par émission de bons de commande, sans remise en concurrence préalable des titulaires, conformément à l'article R.2162-14 du code de la commande publique. la remise des offres sera accompagnée d'une remise d'échantillons dans les conditions prévues à l'article 3.3 du règlement de la consultation. La liste des échantillons à fournir est jointe au Dce. Les candidats ne peuvent se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'aixe-sur-vienne.

a titre indicatif, la cuisine centrale fournit en moyenne 545 repas par jour.

La cuisine centrale est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable visant à assurer la qualité nutritionnelle des repas servis, ainsi que la réduction et la valorisation des déchets issus de la restauration scolaire.

La démarche de la collectivité est confortée par les obligations issues de la loi Egalim.

Par conséquent, la collectivité attend de ses fournisseurs une offre renouvelée en produits de qualité, privilégiant les produits bénéficiant de signes officiels de qualité ou issus du commerce équitable

Intitulé du lot: produits surgelés compris produits surgelés biologiques
Numéro du lot: 01
Brève description:

marché no2022-9512600673-00.

Montant minimum annuel : 20000 euros HT ; montant maximum annuel : 40000 euros (H.T.).

Description des renouvellements:

le marché est reconductible deux fois, chaque année civile, après décision expresse de la Commune d'aixe-sur-vienne.

Sa durée, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 3 ans.

Le titulaire ne pourra pas refuser les reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique

Intitulé du lot: viande de porc fraîche label rouge
Numéro du lot: 02
Brève description:

marché no2022-9512600674-00.

Montant minimum annuel : 2500 euros HT ; montant maximum annuel : 8000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: volailles fraîches compris label rouge et dérivés
Numéro du lot: 03
Brève description:

marché no2022-9512600675-00.

Montant minimum annuel : 15000 euros HT ; montant maximum annuel : 30000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: viandes de boeuf et de veau fraîches label rouge
Numéro du lot: 04
Brève description:

marché no2022-9512600676-00.

Montant minimum annuel : 10000 euros HT ; montant maximum annuel : 25000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: viandes de boucherie fraîches (boeuf, veau, agneau)
Numéro du lot: 05
Brève description:

marché no2022-9512600677-00.

Montant minimum annuel : 8000 euros HT ; montant maximum annuel : 25000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: viande de porc fraîche, charcuteries, produits traiteur
Numéro du lot: 06
Brève description:

marché no2022-9512600678-00.

Montant minimum annuel : 8000 euros HT ; montant maximum annuel : 20000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: poissons frais et dérivés
Numéro du lot: 07
Brève description: marché no2022-9512600679-00.
Intitulé du lot: fruits et légumes frais
Numéro du lot: 08
Brève description: marché no2022-9512600680-00.
Intitulé du lot: fruits et légumes frais biologiques
Numéro du lot: 09
Brève description: marché no2022-9512600681-00.
Intitulé du lot: fruits frais aop / igp / label rouge
Numéro du lot: 10
Brève description:

marché no2022-9512600682-00.

Montant minimum annuel : 1500 euros HT ; montant maximum annuel : 4000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: produits laitiers et ovoproduits
Numéro du lot: 11
Brève description:

marché no2022-9512600683-00.

Montant minimum annuel : 18000 euros HT ; montant maximum annuel : 30000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: produits laitiers biologiques
Numéro du lot: 12
Brève description: marché no2022-9512600684-00.
Intitulé du lot: oeufs et ovoproduits biologiques
Numéro du lot: 13
Brève description:

marché no2022-9512600685-00.

Montant minimum annuel : 3000 euros HT ; montant maximum annuel : 10000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: epicerie et produits secs
Numéro du lot: 14
Brève description:

marché no2022-9512600686-00.

Montant minimum annuel : 15000 euros HT ; montant maximum annuel : 35000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: epicerie et produits secs biologiques
Numéro du lot: 15
Brève description:

marché no2022-9512600687-00.

Montant minimum annuel : 3000 euros HT ; montant maximum annuel : 15000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration d'identification auprès des services de l'état s'agissant des entreprises soumises aux mesures prévues par les règlements communautaires du "Paquet hygiène" : règlements Ce178/2002, 852/2004 et suivants, arrêtés ministériels du 18 décembre 2009 et du 21 décembre 2009;

- agrément communautaire délivré par les services vétérinaires de l'état à fournir pour tous les fournisseurs de produits d'origine animale ou de denrées contenant des produits d'origine animale (arrêté ministériel du 8 juin 2006). Seul les fournisseurs disposant de cet agrément pourront être retenus. Les fournisseurs de produits d'assemblage non agréés devront fournir des produits estampillés de la marque communautaire

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou Dume) ou attestation de banques pour les entreprises nouvelles (à produire en annexe au Dc2 ou au Dume)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Sont joints le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen permettant d'apporter la preuve de la capacité de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate;

- moyens techniques (véhicules, équipements, matériel, outillage, logiciels, centres de stockage...) et humains (effectifs moyens annuels et leur répartition géographique et par secteur d'activité) dont l'entreprise dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la collectivité souhaite privilégier les "Circuits courts" dans l'exécution du marché, afin de répondre à ses exigences de qualité, de fraîcheur et de saisonnalité des produits.

Elle demande également aux candidats de limiter le suremballage et de privilégier les emballages recyclables, voire recyclés, ou réutilisables. Enfin, elle attend des candidats des prestations de services complémentaires à la fourniture de marchandises permettant de l'accompagner dans sa démarche en faveur du développement durable.

Dans le cadre du suivi d'exécution, la fourniture de bilans trimestriels est exigée du titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la remise des offres sera accompagnée d'une remise d'échantillons dans les conditions prévues à l'article 3.3 du règlement de la consultation. La liste des échantillons à fournir est jointe au Dce.

Les candidats ne peuvent se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administatif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L.551-1 et suivants)

- référé contractuel (CJA articles L.551-13 et suivants)

- recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Source: OJS 2022/S 127-360970 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'aixe-sur-vienne

Valeur totale du marché: 1 101 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-729607
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-360970
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

mise en ligne des documents de la consultation sur le profil d'acheteur et le site internet : 30 juin 2022. Modalités de consultation des marchés le cas échéant : sur rendez-vous auprès du service Marchés Publics de la Mairie d'aixe-sur-vienne, 44 avenue du Président Wilson 87700 Aixe-Sur-Vienne - tél : 05 55 70 77 00, et dans les limites définies par la loi no78-753 du 17 juillet 1978

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: sysco france sas
Adresse postale: cs 30041
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: socopa viandes
Adresse postale: route de Cosne
Commune postale: Villefranche D'Allier
Code postal: 03430
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Nom: societe de distribution avicole
Adresse postale: zi de l'hermitage - bP 123
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44154
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: c.v francis plainemaison
Adresse postale: 18 avenue de l'abattoir - bP 87
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87003
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: ets badefort-solac
Adresse postale: za de la Geneste
Commune postale: Naves
Code postal: 19460
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: terreazur aquitaine groupe POMONA
Adresse postale: 30 rue Paul Claudel - zI de Romanet
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Nom: darcy estivin limoges
Adresse postale: 12 rue Berthie Albrecht
Code postal: 87280
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: guilmot-gaudais sas
Adresse postale: 16 rue Maryse Bastié - zA Océalim
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Adresse postale: 16 avenue Maryse Bastié - zA Océalim
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: pro a pro distribution sud sas
Adresse postale: zi Albasud - impasse de Grèce - bp600647
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82006
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Adresse postale: zi Albasud - impasse de Grèce - bP 600647
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

mise en ligne des documents de la consultation sur le profil d'acheteur et le site internet : 30 juin 2022.

Modalités de consultation des marchés le cas échéant : sur rendez-vous auprès du service Marchés Publics de la Mairie d'aixe-sur-vienne, 44 avenue du Président Wilson 87700 Aixe-Sur-Vienne - tél : 05 55 70 77 00, et dans les limites définies par la loi no78-753 du 17 juillet 1978

Source: OJS 2022/S 250-729607 (2022-12-23)

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