fourniture De Denrees Alimentaires

Mairie de Fécamp

la présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires de la Ville de Fécamp.La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert européen.La consultation aboutira à un marché à bons de commandes conformément au Code de la Commande Publique sans montant minimum annuel (H.T.).Montant maximum annuel Ht : 540 000 euro(s) Le marché est alloti en 16 lots.Contenu de l'offre Pour Chaque Lot :Acte d'engagementbordereau des prix unitairessimulation de commandebordereau de remisescadre de réponse techniqueechantillonsfiches techniquesliste des mentions, labels, écolabels et certificationsliste tarifaire et/ou catalogueechantillons : les candidats remettent les échantillons à fournir identifiés dans chacun des Bpu à titre gratuit.Jugement des propositions :Valeur Technique 60 Points- qualité des produits (40 pts)- qualité du service (6 pts)-protection environnementale et bien-être animal (14 points)prix 40 Points

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
• Légumes › Légumes-fruits
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits de panification › Pain
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viande bovine
• Viande › Viande de porc
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Code CPV supplémentaire: Viande bovine 📦
Viande de porc 📦
Charcuterie 📦
Volaille fraîche 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Légumes-fruits 📦
Légumes 📦
Boissons alcoolisées distillées 📦
Boissons non alcoolisées 📦
Pain 📦
Produits surgelés 📦
Épicerie fine 📦
Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de FECAMP
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fecamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-199512
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Renseignements complémentaires :Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par le biais de la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.infoL'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. Le cas échéant, ils seront invités à reformuler leur(s) question(s) sans l'élément concerné.Mise à disposition du dossier de consultation par voie électroniquele dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viandes bovines et ovines fraîches et réfrigérées
Numéro du lot: 1
Brève description: viande Bovines Et Ovines Fraiches Et Refrigerees
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2
Intitulé du lot: viandes de porc et saucisserie fraîches et réfrigérées
Numéro du lot: 2
Brève description: viande De Porc Et Saucisserie Fraiches Et Refrigerees
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: charcuterie et dérivés hors saucisserie
Numéro du lot: 3
Brève description: charcuterie Et Derives Hors Saucisserie
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viandes de volaille
Numéro du lot: 4
Brève description: viande De Volaille
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: poissons et coquillages frais
Numéro du lot: 8
Brève description: poissons Et Coquillages Frais
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits et légumes
Numéro du lot: 10
Brève description: fruits Et Legumes
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: légumes de 4ème gamme
Numéro du lot: 13
Brève description: legumes De 4eme Gamme
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: légumes de 5ème gamme
Numéro du lot: 14
Brève description: legumes De 5eme Gamme
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vins, spiritueux et boissons alcoolisées
Numéro du lot: 15
Brève description: vins Spiritueux Et Boissons Alcoolisees
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: boissons non alcoolisées
Numéro du lot: 18
Brève description: boissons Non Alcoolisees
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pain et Viennoiserie
Numéro du lot: 19
Brève description: pain Et Viennoiserie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: surgelés
Numéro du lot: 20
Brève description: surgeles
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: surgelé bio
Numéro du lot: 21
Brève description: surgeles Bio
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: epicerie
Numéro du lot: 23
Brève description: epicerie
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: epicerie bio
Numéro du lot: 24
Brève description: epicerie Bio
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits laitiers (Bof)
Numéro du lot: 25
Brève description: produits Laitiers Bof

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Document Unique de Marché Européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'union Européenne.- Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion datant de moins de 3 mois.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

durée du marché pour l'ensemble des lots : Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 août 2023. Il sera reconductible tacitement deux fois par période d'un an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours contentieux.Le recours gracieux est instruit par Mme le maireLes recours contentieux :- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71

Source: OJS 2022/S 075-199512 (2022-04-13)

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