la présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires de la Ville de Fécamp.La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert européen.La consultation aboutira à un marché à bons de commandes conformément au Code de la Commande Publique sans montant minimum annuel (H.T.).Montant maximum annuel Ht : 540 000 euro(s) Le marché est alloti en 16 lots.Contenu de l'offre Pour Chaque Lot :Acte d'engagementbordereau des prix unitairessimulation de commandebordereau de remisescadre de réponse techniqueechantillonsfiches techniquesliste des mentions, labels, écolabels et certificationsliste tarifaire et/ou catalogueechantillons : les candidats remettent les échantillons à fournir identifiés dans chacun des Bpu à titre gratuit.Jugement des propositions :Valeur Technique 60 Points- qualité des produits (40 pts)- qualité du service (6 pts)-protection environnementale et bien-être animal (14 points)prix 40 Points
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Denrees Alimentaires
2022-05
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires de la Ville de Fécamp.La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires de la Ville de Fécamp.La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert européen.La consultation aboutira à un marché à bons de commandes conformément au Code de la Commande Publique sans montant minimum annuel (H.T.).Montant maximum annuel Ht : 540 000 euro(s) Le marché est alloti en 16 lots.Contenu de l'offre Pour Chaque Lot :Acte d'engagementbordereau des prix unitairessimulation de commandebordereau de remisescadre de réponse techniqueechantillonsfiches techniquesliste des mentions, labels, écolabels et certificationsliste tarifaire et/ou catalogueechantillons : les candidats remettent les échantillons à fournir identifiés dans chacun des Bpu à titre gratuit.Jugement des propositions :Valeur Technique 60 Points- qualité des produits (40 pts)- qualité du service (6 pts)-protection environnementale et bien-être animal (14 points)prix 40 Points
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes bovines et ovines fraîches et réfrigérées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées📦
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: viande Bovines Et Ovines Fraiches Et Refrigerees
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de porc et saucisserie fraîches et réfrigérées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché: viande De Porc Et Saucisserie Fraiches Et Refrigerees
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charcuterie et dérivés hors saucisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: charcuterie Et Derives Hors Saucisserie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de volaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché: viande De Volaille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poissons et coquillages frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché: poissons Et Coquillages Frais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: fruits Et Legumes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes de 4ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Description du marché: legumes De 4eme Gamme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes de 5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: legumes De 5eme Gamme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vins, spiritueux et boissons alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: vins Spiritueux Et Boissons Alcoolisees
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boissons non alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: boissons Non Alcoolisees
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pain et Viennoiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché: pain Et Viennoiserie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: surgeles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: surgelé bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: surgeles Bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché: epicerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epicerie bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: epicerie Bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers (Bof)
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: produits Laitiers Bof
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Document Unique de Marché Européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'union Européenne.- Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion datant de moins de 3 mois.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“durée du marché pour l'ensemble des lots : Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 août 2023. Il sera reconductible tacitement deux fois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
durée du marché pour l'ensemble des lots : Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 août 2023. Il sera reconductible tacitement deux fois par période d'un an
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Renseignements complémentaires :Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par le biais de la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.infoL'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. Le cas échéant, ils seront invités à reformuler leur(s) question(s) sans l'élément concerné.Mise à disposition du dossier de consultation par voie électroniquele dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours contentieux.Le recours gracieux est instruit par Mme le maireLes recours contentieux :- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71
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Source: OJS 2022/S 075-199512 (2022-04-13)