la procédure concerne la fourniture de coquilles et ballotins de chocolat dans le cadre de l'opération de Noël 2022 pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et leur CCAS. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle comporte 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de coquilles ou cougnous et ballotins de chocolat - opération de Noël 2022
2022MC136DCP”
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“la procédure concerne la fourniture de coquilles et ballotins de chocolat dans le cadre de l'opération de Noël 2022 pour la Ville de Lille, ses communes...”
Brève description
la procédure concerne la fourniture de coquilles et ballotins de chocolat dans le cadre de l'opération de Noël 2022 pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et leur CCAS. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle comporte 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé mono-attributaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Chocolat📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille, Lomme
Description du marché: coquilles et cougnous nature et pépite de chocolat au beurre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-01-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiée au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure une ou des modifications du marché public conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT sur la durée du marché
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ballotins de chocolat 230g min
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 02 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 02 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités économiques, financières, professionnelles et techniques:- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités économiques, financières, professionnelles et techniques:- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Attestation d'assurance RC
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31/01/2023. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31/01/2023. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non ouvert au public. Information transmise à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique....”
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-2°, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum.le candidat devra fournir le(s) échantillon(s) correspondant à sa (ses) proposition(s) selon les modalités prévues au Rc.Les échantillons des lots 1 et 2 sont à transmettre dans les mêmes délais que la remise de l'offre et dans tous les cas avant la date limite de remise des offres.Pour tous les lots, les échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. En cas d'absence du ou des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du code de la commande publique.Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai minimum de validité des offres: 6 mois" est également ledélai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.les négociations sont interdites.financements sur les fonds propres de la Ville de Lille, et ses communes associées de Lomme et Hellemmes et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022mc136dcp"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 153-436800 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure concerne la fourniture de coquilles et ballotins de chocolat dans le cadre de l'opération de Noël 2022 pour la Ville de Lille, ses communes...”
Brève description
la procédure concerne la fourniture de coquilles et ballotins de chocolat dans le cadre de l'opération de Noël 2022 pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et leur CCAS. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle comporte 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé mono-attributaire sans minimum pour des montants maximums respectifs de 140 000 et 45 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-436800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: coquilles
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: panifrais
Adresse postale: zone D'Activite du min 2, premiere avenue
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: ballotins
Nom et adresse du contractant
Nom: de neuville sa
Adresse postale: 8 Promenade de la Chocolaterie
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Source: OJS 2022/S 219-630222 (2022-11-09)