fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE France

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2022-07-06	Informations complémentaires
2022-07-11	Informations complémentaires
2022-10-26	Avis d'attribution de marché
2023-11-16	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-11-21	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 22-03-01_AC_CONTENEURS_OM
Brève description: fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 Rue Victor Schoelcher
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.cca.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-360644
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

critères d'analyses :Valeur technique (/60): Durabilité des produits, résistance des matériaux et robustesse des bacs (10) / Maniabilité et ergonomie (5) / Montage, maintenance et réparation (5) / Identification et marquage des bacs (5) / Insonorisation (5) / Conditions de livraison, gestion des livraisons défectueuses, SAV (5) / Durée de garantie des bacs et des pièces détachées (5).Critère environnemental (/15) : Matériaux et taux de matière recyclée pour la cuve (5) / Matériaux et taux de matière recyclée pour le couvercle (5) / Mode opératoire pour la reprise et le recyclage des bacs (5).Délai de livraison (/5).Les méthodes d'analyses sont détaillées dans le Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont fixées au CCAP

Intitulé du lot: fourniture de conteneurs de 400 L pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de conteneurs de 400 L pour la collecte des déchets ménagers
Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24290076900140
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera publiée afin de renouveler le services de transport de personnes pour la desserte de(s)s école(s) primaire(s) de l'agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 Contour de la Mottte
Fax: +33 99635684 📠
Source: OJS 2022/S 127-360644 (2022-06-30)

Informations complémentaires (2022-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373476
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-360644
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2022/S 131-373476 (2022-07-06)

Informations complémentaires (2022-07-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384374
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-384374 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 512 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-601561
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

critères d'attribution : 1-prix des prestations - evaluation du DQE (/40). 2valeur technique (/40), dont : 2.1-durabilité des produits, résistance des matériaux et robustesse des bacs (/10), 2.2-maniabilité et ergonomie (/5), 2.3-montage, maintenance et réparation (/5), 2.4-identification et marquage des bacs (marquages, puces, étiquettes) (/5), 2.5-insonorisation (/5), 2.6-conditions de livraison, gestion des livraison défectueuses, SAV (/5), 2.7-durée de garantie des bacs et pièces détachées (/5). 3-critère environnemental (/15), dont : 3.1-matériaux et taux de matière recyclée pour la cuve (/5), 3.2-matériaux et taux de matière recyclée pour le couvercle (/5), 3.3-mode opératoire pour la reprise et le recyclage des bacs (/5). 4- délai de livraison (/5).La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale e l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants attribués sont indiqués pour une période maximale de 4 ans, soit pour le lot 1 : 480000euro(s)ht, et pour le lot 2 : 32000euro(s)ht.Dates d'attribution de l'accord-cadre : Commission d'appel d'offres du 13/09/2022. Date de signature de l'accord-cadre :18/10/2022. Date de notification des marchés : 19/10/2022.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect dessecrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commandepublique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher -29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif derennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pourl'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif derennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication duprésent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: ese france
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ese.com/fr/accueil/ 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 210-601561 (2022-10-26)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-704825
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-601561
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

la durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. L'Accord-Cadre pouvait être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction était fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction était de 1 an. La durée maximale e l'accord-cadre, toutes périodes confondues, était de 4 ans. Les montants attribués sont indiqués pour une période maximale de 4 ans, soit pour le lot 1 : 480000 euro(s) HT (120000 euro(s) par période)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de CCA
Source: OJS 2023/S 224-704825 (2023-11-16)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715478
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

la durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. L'Accord-Cadre pouvait être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction était fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction était de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, était de 4 ans. Les montants attribués sont indiqués pour une période maximale de 4 ans, soit pour le lot 2 : 32000 euro(s) HT (8000 euros par période)

Source: OJS 2023/S 227-715478 (2023-11-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)