Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
22-03-01_AC_CONTENEURS_OM”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description: fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont fixées au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs de 400 L pour la collecte des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de conteneurs de 400 L pour la collecte des déchets ménagers
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconductions sont fixées au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions d'exécution du contrat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera publiée afin de renouveler le services de transport de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
a l'issue de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera publiée afin de renouveler le services de transport de personnes pour la desserte de(s)s école(s) primaire(s) de l'agglomération
“critères d'analyses :Valeur technique (/60): Durabilité des produits, résistance des matériaux et robustesse des bacs (10) / Maniabilité et ergonomie (5) /...”
critères d'analyses :Valeur technique (/60): Durabilité des produits, résistance des matériaux et robustesse des bacs (10) / Maniabilité et ergonomie (5) / Montage, maintenance et réparation (5) / Identification et marquage des bacs (5) / Insonorisation (5) / Conditions de livraison, gestion des livraisons défectueuses, SAV (5) / Durée de garantie des bacs et des pièces détachées (5).Critère environnemental (/15) : Matériaux et taux de matière recyclée pour la cuve (5) / Matériaux et taux de matière recyclée pour le couvercle (5) / Mode opératoire pour la reprise et le recyclage des bacs (5).Délai de livraison (/5).Les méthodes d'analyses sont détaillées dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Mottte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 99635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 127-360644 (2022-06-30)
Informations complémentaires (2022-07-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 127-360644
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Emplacement du texte à modifier: Critère(s) de qualité
Ancienne valeur
Texte: - Valeur Technique / Pondération : 40prix - pondération : 40
Nouvelle valeur
Texte:
“- Valeur Technique / Pondération : 40prix - pondération : 40critère environnemental - pondération : 15délai de livraison - pondération : 5” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Emplacement du texte à modifier: Critère(s) de qualité
Ancienne valeur
Texte: - Valeur Technique / Pondération : 40prix - pondération : 40
Nouvelle valeur
Texte:
“- Valeur Technique / Pondération : 40prix - pondération : 40critère environnemental - pondération : 15délai de livraison - pondération : 5” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“critères d'analyses :Valeur technique (/60): Durabilité des produits, résistance des matériaux et robustesse des bacs (10) /Maniabilité et ergonomie (5) /...”
Texte
critères d'analyses :Valeur technique (/60): Durabilité des produits, résistance des matériaux et robustesse des bacs (10) /Maniabilité et ergonomie (5) / Montage, maintenance et réparation (5) / Identification et marquage des bacs (5) /Insonorisation (5) / Conditions de livraison, gestion des livraisons défectueuses, SAV (5) / Durée de garantie desbacs et des pièces détachées (5).Critère environnemental (/15) : Matériaux et taux de matière recyclée pour la cuve (5) / Matériaux et taux dematière recyclée pour le couvercle (5) / Mode opératoire pour la reprise et le recyclage des bacs (5).Délai de livraison (/5)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“critères d'analyses :Prix des prestations - evaluation du DQE (/40)Valeur technique (/40): Durabilité des produits, résistance des matériaux et robustesse...”
Texte
critères d'analyses :Prix des prestations - evaluation du DQE (/40)Valeur technique (/40): Durabilité des produits, résistance des matériaux et robustesse des bacs (10) /Maniabilité et ergonomie (5) / Montage, maintenance et réparation (5) / Identification et marquage des bacs (5) /Insonorisation (5) / Conditions de livraison, gestion des livraisons défectueuses, SAV (5) / Durée de garantie desbacs et des pièces détachées (5).Critère environnemental (/15) : Matériaux et taux de matière recyclée pour la cuve (5) / Matériaux et taux dematière recyclée pour le couvercle (5) / Mode opératoire pour la reprise et le recyclage des bacs (5).Délai de livraison (/5)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 131-373476 (2022-07-06)
Informations complémentaires (2022-07-11)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 135-384374 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 512 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-360644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-03-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers - lot no1 : Fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des...”
Titre
accord-Cadre de fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers - lot no1 : Fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ese france
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.ese.com/fr/accueil/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-03-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers - lot no2 : Fourniture de conteneurs roulants de 400 L pour la...”
Titre
accord-Cadre de fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers - lot no2 : Fourniture de conteneurs roulants de 400 L pour la collecte des déchets ménagers
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“critères d'attribution : 1-prix des prestations - evaluation du DQE (/40). 2valeur technique (/40), dont : 2.1-durabilité des produits, résistance des...”
critères d'attribution : 1-prix des prestations - evaluation du DQE (/40). 2valeur technique (/40), dont : 2.1-durabilité des produits, résistance des matériaux et robustesse des bacs (/10), 2.2-maniabilité et ergonomie (/5), 2.3-montage, maintenance et réparation (/5), 2.4-identification et marquage des bacs (marquages, puces, étiquettes) (/5), 2.5-insonorisation (/5), 2.6-conditions de livraison, gestion des livraison défectueuses, SAV (/5), 2.7-durée de garantie des bacs et pièces détachées (/5). 3-critère environnemental (/15), dont : 3.1-matériaux et taux de matière recyclée pour la cuve (/5), 3.2-matériaux et taux de matière recyclée pour le couvercle (/5), 3.3-mode opératoire pour la reprise et le recyclage des bacs (/5). 4- délai de livraison (/5).La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale e l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants attribués sont indiqués pour une période maximale de 4 ans, soit pour le lot 1 : 480000euro(s)ht, et pour le lot 2 : 32000euro(s)ht.Dates d'attribution de l'accord-cadre : Commission d'appel d'offres du 13/09/2022. Date de signature de l'accord-cadre :18/10/2022. Date de notification des marchés : 19/10/2022.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect dessecrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commandepublique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher -29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif derennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pourl'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif derennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication duprésent avis
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Source: OJS 2022/S 210-601561 (2022-10-26)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
22-03-01_AC_CONTENEURS_OM” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de CCA
Description du marché:
“accord-Cadre de fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers”
Durée de l'accord: 12
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: néant
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-601561
Attribution du marché
Titre: fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“la durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. L'Accord-Cadre pouvait être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de...”
la durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. L'Accord-Cadre pouvait être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction était fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction était de 1 an. La durée maximale e l'accord-cadre, toutes périodes confondues, était de 4 ans. Les montants attribués sont indiqués pour une période maximale de 4 ans, soit pour le lot 1 : 480000 euro(s) HT (120000 euro(s) par période)
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Source: OJS 2023/S 224-704825 (2023-11-16)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-21) Attribution du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs roulants de 400 L pour la collecte des déchets ménagers” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“la durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. L'Accord-Cadre pouvait être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de...”
la durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. L'Accord-Cadre pouvait être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction était fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction était de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, était de 4 ans. Les montants attribués sont indiqués pour une période maximale de 4 ans, soit pour le lot 2 : 32000 euro(s) HT (8000 euros par période)
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Source: OJS 2023/S 227-715478 (2023-11-21)