fourniture de conteneurs, collecte, transport et élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) et des médicaments et dispositifs médicaux périmés des sites du Sdis 78
le présent marché est passé pour les montants annuels suivants : Minimum : 25 000 euro(s) Ht / Maximum 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant annuel estimé est de 70 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Avis de marché (2022-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs, collecte, transport et élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) et des médicaments et dispositifs...”
Titre
fourniture de conteneurs, collecte, transport et élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) et des médicaments et dispositifs médicaux périmés des sites du Sdis 78
22s0008
le présent marché est passé pour les montants annuels suivants : Minimum : 25 000 euro(s) Ht / Maximum 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant annuel estimé est de 70 000 euro(s) (H.T.).
le présent marché est passé pour les montants annuels suivants : Minimum : 25 000 euro(s) Ht / Maximum 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant annuel estimé est de 70 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualités techniques des contenants et étude des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-15 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché entre en vigueur le 15 décembre 2022 (ou le jour de sa notification si elle intervient après le 15/12/2022) et se termine le 31 décembre 2023.Il...”
Description des renouvellements
le marché entre en vigueur le 15 décembre 2022 (ou le jour de sa notification si elle intervient après le 15/12/2022) et se termine le 31 décembre 2023.Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation : notamment, renseignements et...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation : notamment, renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : notamment lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Selon règlement de consultation : notamment, Déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Selon règlement de consultation : notamment, Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
“le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal à 140 000 euro(s) (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à...”
Liste et brève description des critères de sélection
selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif minimum de : 3 conducteurs agréés ; 1 personne joignable 24h/24, 7j/7 et pouvant mettre en oeuvre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif minimum de : 3 conducteurs agréés ; 1 personne joignable 24h/24, 7j/7 et pouvant mettre en oeuvre une collecte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-26
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): trappes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.sdis78.fr à la rubrique "Achats publics". Remise d'échantillons : Conformément à l'article 5.1.3 du règlement de consultation, le candidat devra remettre : 2 cartons de 50 litres, 2 futs polyéthylène de 60 litres, 2 futs polyéthylène spéciaux médicaments de 50 à 60 litres. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. La valeur estimée est donnée à titre indicatif dans le cahier des clauses particulières (Ccp) et n'est pas contractuelle. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée au montant maximum du marché sur la durée totale de 4 ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. Les entreprises candidates doivent disposer, dans leur offre, du moyen matériel minimum suivant : 1 véhicule compartimenté adapté au transport DASRI
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994
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Source: OJS 2022/S 133-379923 (2022-07-08)