fourniture de contenants à déchets (6 lots)

CA Pau Béarn Pyrénées

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant annuel maximum pour la période initiale de : 105 000 euro(s) Ht pour le lot 1 ; 115 000 euro(s) Ht pour le lot 2 ; 42 000 euro(s) Ht pour le lot 3 ; 25 000 euro(s) Ht pour le lot 4 ; 25 000 euro(s) Ht pour le lot 5 et 25 000 euro(s) Ht pour le lot 6. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les prestations sont réparties en 6 lots et chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, soit au total 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2022-09-15	Informations complémentaires
2022-09-28	Informations complémentaires
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: Cda 22/52 (35a)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 564641074 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-412275
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Critères de sélection des candidatures : Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.Critère de jugement des offres : Cf. Règlement de la consultation.Groupements : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Règlement du marché : Le marché est financé par les ressources budgétaires propres du pouvoir adjudicateur. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/52 (35a)modalités de réception des offres : La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 21/09/2022 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/52 (35a)renseignements complémentaires : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/52 (35a)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bacs roulants en 2 et 4 roues
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de bacs roulants en 2 et 4 roue
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois, soit au total 4 ans
Intitulé du lot: bacs roulants 240 litres en 3 roues
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de bacs roulants 240 litres en 3 roues
Intitulé du lot: bornes aériennes en apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères, collecte sélective, verre, papier et huiles usagées
Numéro du lot: 3
Brève description:

mise en place de plusieurs types de bornes aériennes d'apports volontaires sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées

Intitulé du lot: bornes métalliques à haut niveau esthétique pour la collecte des ordures ménagères, collecte sélective, verre, papier
Numéro du lot: 4
Brève description: implantation de bornes aériennes métalliques personnalisables
Intitulé du lot: composteurs collectifs d'un volume compris entre 1 000 L et 1 200 L
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture de composteurs collectifs d'un volume compris entre 1 000 L et 1 200 L

Intitulé du lot: composteurs collectifs d'un volume compris entre 1 500 L et 2 100 L
Numéro du lot: 6
Brève description:

fourniture de composteurs collectifs d'un volume compris entre 1 500 L et 2 100 L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- lettre de candidature (ou formulaire Dc1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: pau

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-412275 (2022-07-26)

Informations complémentaires (2022-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512175
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-412275
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2022/S 181-512175 (2022-09-15)

Informations complémentaires (2022-09-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538012
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2022/S 190-538012 (2022-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121379
Numéro JO-S: 41

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: ese France
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
115 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: emeraude I.D
Adresse postale: 17 Rue Louis De Broglie
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2023/S 041-121379 (2023-02-22)

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