accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant annuel maximum pour la période initiale de : 105 000 euro(s) Ht pour le lot 1 ; 115 000 euro(s) Ht pour le lot 2 ; 42 000 euro(s) Ht pour le lot 3 ; 25 000 euro(s) Ht pour le lot 4 ; 25 000 euro(s) Ht pour le lot 5 et 25 000 euro(s) Ht pour le lot 6. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les prestations sont réparties en 6 lots et chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, soit au total 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de contenants à déchets (6 lots)
Cda 22/52 (35a)
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant annuel maximum pour la période initiale de : 105 000 euro(s) Ht pour le lot 1 ; 115 000...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant annuel maximum pour la période initiale de : 105 000 euro(s) Ht pour le lot 1 ; 115 000 euro(s) Ht pour le lot 2 ; 42 000 euro(s) Ht pour le lot 3 ; 25 000 euro(s) Ht pour le lot 4 ; 25 000 euro(s) Ht pour le lot 5 et 25 000 euro(s) Ht pour le lot 6. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les prestations sont réparties en 6 lots et chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, soit au total 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bacs roulants en 2 et 4 roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: fourniture de bacs roulants en 2 et 4 roue
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois, soit au total 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bacs roulants 240 litres en 3 roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de bacs roulants 240 litres en 3 roues
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bornes aériennes en apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères, collecte sélective, verre, papier et huiles usagées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Description du marché:
“mise en place de plusieurs types de bornes aériennes d'apports volontaires sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bornes métalliques à haut niveau esthétique pour la collecte des ordures ménagères, collecte sélective, verre, papier” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: implantation de bornes aériennes métalliques personnalisables
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: composteurs collectifs d'un volume compris entre 1 000 L et 1 200 L
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture de composteurs collectifs d'un volume compris entre 1 000 L et 1 200 L”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: composteurs collectifs d'un volume compris entre 1 500 L et 2 100 L
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture de composteurs collectifs d'un volume compris entre 1 500 L et 2 100 L”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- lettre de candidature (ou formulaire Dc1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pau
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Critères de sélection des candidatures : Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.Critère de jugement des offres : Cf. Règlement de la consultation.Groupements : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Règlement du marché : Le marché est financé par les ressources budgétaires propres du pouvoir adjudicateur. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/52 (35a)modalités de réception des offres : La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 21/09/2022 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/52 (35a)renseignements complémentaires : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/52 (35a)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 145-412275 (2022-07-26)
Informations complémentaires (2022-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 145-412275
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-21 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-29 📅
L'heure: 23:59
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/09/2022 à 09h30lieu: Pau
Nouvelle valeur
Texte: date: 30/09/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 181-512175 (2022-09-15)
Informations complémentaires (2022-09-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/09/2022 09h30lieu: Pau
Nouvelle valeur
Texte: date: 11/10/2022 à 10h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-29 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 23:59
Source: OJS 2022/S 190-538012 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-412275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22a071-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bacs roulants en 2 et 4 roues
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ese France
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22a071-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bacs roulants 240 litres en 3 roues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“bornes aériennes en apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères, collecte sélective, verre, papier et huiles usagées” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“bornes métalliques à haut niveau esthétique pour la collecte des ordures ménagères, collecte sélective, verre, papier”
5️⃣
Numéro de contrat: 22a071-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: composteurs collectifs d'un volume compris entre 1 000 L et 1 200 L
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22a071-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: composteurs collectifs d'un volume compris entre 1 500 L et 2 100 L
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: emeraude I.D
Adresse postale: 17 Rue Louis De Broglie
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Source: OJS 2023/S 041-121379 (2023-02-22)