fourniture de compteurs d'eau potable et modules de télé-relève

Cté cnes du Pays de Fayence

fourniture de dispositifs de comptage d'eau potable et de modules de télé-relève pour le réseau public de distribution de la régie des Eaux du Pays de Fayence et prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diehl Metering

Qui ?

• Cté cnes du Pays de Fayence

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 2022COMPTEURS
Brève description:

fourniture de dispositifs de comptage d'eau potable et de modules de télé-relève pour le réseau public de distribution de la régie des Eaux du Pays de Fayence et prestations associées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes du Pays de Fayence
Commune postale: Tourrettes
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdefayence.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507704
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires par une entité adjudicatrice d'un montant annuel minimum de 200 000 euro ht et annuel maximum de 400 000 euro ht , sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de dispositifs de comptage d'eau potable et de modules de télé-relève pour le réseau public de distribution de la régie des Eaux du Pays de Fayence et prestations associées.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires par une entité adjudicatrice d'un montant annuel minimum de 200 000 euro ht et annuel maximum de 400 000 euro ht , sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre a une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 5 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année (soit 6 ans maximum), sauf dénonciation par l'entité adjudicatrice.

Description des options:

possibilité de 5 reconductions tacites du marché de 12 mois chacune (sauf reconductions anticipées en cas d'atteinte du maximum annuel)

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :

- le nom et l'adresse du candidat.

- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.

- Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2. une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, et précisant les informations permettant à l'acheteur de vérifier la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat à exercer l'activité objet du marché (Cf règlement de consultation du marché)

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- Références de prestations similaires sur les 5 dernières années ;

- Indication que l'opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des produits aux normes ou spécifications techniques en vigueur.

- informations concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :

1. Une phase Candidature au terme de laquelle l'entité adjudicatrice désigne les candidats admis à présenter une offre (offre initiale). Il n'est pas prévu de limitation dans le nombre de candidats.

2. une phase Offre au cours de laquelle l'entité adjudicatrice négociera éventuellement les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. Cette phase pourra faire l'objet de remise d'offres ultérieures.

La négociation sera menée conformément à l'article R 2161-17 du CCP. L'Acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner. En cas de besoin, l'acheteur se réserve la possibilité de régulariser une offre dans le cadre de la négociation.

De plus, les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociations.

phase offre / contenu des Offres:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

1. Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété , daté par le candidat .

2. Le bordereau des prix unitaires / devis quantitatif estimatif à chiffrer intégralement.

3. le tarif général, barème ou catalogue du candidat valable à la date de remise des offres.

4. un échantillon de compteur volumétrique 15 millimètres, longueur 170 avec module radio compact, permettant de juger notamment du niveau de compatibilité du matériel proposé avec les outils déjà déployés par l'acheteur (critères indiqué en article 17).

A NOTER : L'Échantillon ne sera pas restitué à l'issue de la procédure, sauf si les candidats peuvent venir le récupérer sur place.

5. le tableau comparatif des compteurs proposés à remplir et permettant de juger l'offre selon les critères indiqués en article 17.

6. un mémoire technique justificatif permettant de juger l'offre selon les critères indiqués en article 17 , présentant les éléments décrits au CCTP et notamment :

O Notice technique en vigueur de chaque compteur à fournir.

O attestation d'approbation de modèle UE ou NF pour chaque modèle et calibre de compteur, justifiant notamment de sa qualité métrologique (articles 3.1.1 et 2 Cctp).

O Description des conditions de pose requises pour obtenir la dynamique de mesure annoncée (notamment les longueurs droites de canalisation en amont et aval nécessaires).

O attestation de Conformité Sanitaire (Acs) de chaque compteur (article 3.1.1 Cctp.

O Descriptif du système de traçabilité garantissant que tous les compteurs sont essayés et testés en fabrication et identifiés par un code-barre.

O certificat de système de qualité selon la norme ISO de chaque compteur.

O détails des contrats de maintenance proposés pour la solution informatique et les matériels embarqués et mobiles, en précisant les délais d'intervention maximum.

O détails et engagement de garantie sur chaque matériel (article 3.1.1 Cctp) ;

O Description technique des modules de radio-relève, de leur technologie de transmission et de leur niveau de compatibilité avec les outils déjà déployés par l'acheteur.

remise DES Offres:

Par voie dématérialisée sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr. Sauf pour la remise des l'échantillon:

Par la Poste/Livraison ou remis en main propre contre récépissé pour l'échantillon de compteur volumétrique 15 millimètres, longueur 170 avec module radio compact.

Adresse : Maison de l'eau

régie des Eaux du Pays de Fayence

871 route de Fréjus

83440 Fayence

Horaires : 9h-12h / 14h -17h. Horaires à respecter pour les livraisons. Ferme le mercredi Matin.

S'Adresser à l'accueil.

Les critères d'attribution énoncés au présent avis sont détaillés au règlement de consultation du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83441
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 179-507704 (2022-09-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de dispositifs de comptage d'eau potable et modules de télé-relève pour le réseau public de distribution de la régie des eaux du pays de Fayence et prestation associées

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015676
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-507704
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: diehl metering
Adresse postale: 67 rue du Rhône
Commune postale: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2023/S 007-015676 (2023-01-05)

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