fourniture de compacteurs à déchets

Le Havre Seine Métropole

la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Minimum annuel : 0 euros Ht - maximum annuel : 150 000 euros HtLe présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Les délais de livraison sont inscrits à l'article E2 de l'acte d'engagement.Le délai de livraison sera précisé dans le bon de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2023-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs d'ordures ménagères
Numéro de référence: 22ff-Lhsm-1191-X
Brève description:
la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Minimum annuel : 0 euros Ht - maximum annuel : 150 000 euros HtLe présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Les délais de livraison sont inscrits à l'article E2 de l'acte d'engagement.Le délai de livraison sera précisé dans le bon de commandes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-606681
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du présent accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Visite facultative Cf à l'article 3-7 du RC- les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre (article 6-2 du Rc)- le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* Critère 1 : valeur technique notée sur 100 - coefficient : 3* Critère 2 : Critère environnemental, une note qualitative sur 100 points - coefficient : 1* Critère 3 : Le prix des prestations est noté sur 100 - coefficient : 2- annexe : Clause de dématérialisation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
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Capacité technique et professionnelle:
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 211-606681 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481000
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-606681
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demandele montant indiqué s'entend comme un montant estimatif annuel sans montant minimum et avec un montant maximum de 155 000 euro(s) Ht/An
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: g Gillard Sas
Adresse postale: rue Des Peupliers
Commune postale: Bois-le-Roi
Code postal: 77590
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 65 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 151-481000 (2023-08-03)