accord-Cadre pour:- la fourniture de combustibles pour le chauffage et les groupes électrogènes des bâtiments communaux et de Gnr pour les groupes électrogènes utilisés pour les évènements.- la fourniture de carburants pour les véhicules et engins communaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Combustibles De Chauffage Pour Les Batiments Et De Carburants Pour Les Vehicules Communaux
22ff-Cp-0222-Q”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“accord-Cadre pour:- la fourniture de combustibles pour le chauffage et les groupes électrogènes des bâtiments communaux et de Gnr pour les groupes...”
Brève description
accord-Cadre pour:- la fourniture de combustibles pour le chauffage et les groupes électrogènes des bâtiments communaux et de Gnr pour les groupes électrogènes utilisés pour les évènements.- la fourniture de carburants pour les véhicules et engins communaux
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de combustibles pour le chauffage et les groupes électrogènes des bâtiments communaux et de Gnr pour les groupes électrogènes utilisés pour les...”
Titre
fourniture de combustibles pour le chauffage et les groupes électrogènes des bâtiments communaux et de Gnr pour les groupes électrogènes utilisés pour les évènements municipaux
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie annexe, 226 route de la Poste 38750 - alpe d'huez
Description du marché:
“fourniture de combustibles pour le chauffage et les groupes électrogènes des bâtiments communaux et de Gnr pour les groupes électrogènes utilisés pour les...”
Description du marché
fourniture de combustibles pour le chauffage et les groupes électrogènes des bâtiments communaux et de Gnr pour les groupes électrogènes utilisés pour les évènements municipaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois au maximum, par période successive d'un an (1), soit jusqu'au 31 décembre 2026”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants pour les véhicules et engins communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de carburants pour les véhicules et engins communaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuscf règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Cf règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Cf règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): alpe d'huez
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, B.P. 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 166-470856 (2022-08-25)