fourniture de chaux vive ventilée pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-En-Bresse

ca3b

l'Accord-Cadre à bons de commande sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les seuils sont exprimés en quantité pour la période initiale et sont identiques pour chaque période de reconduction :Quantité par période minimum : 300 tonnesquantité par période maximum : 1000 tonnesle montant indiqué dans la rubrique "Quantité ou étendue - valeur estimée hors Tva" est indicatif et correspond à l'estimation totale de l'accord-cadre pour la durée totale du contrat (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif est de 140 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ecl - europeene des chaux et liants

Qui ?

• ca3b

Qu'est-ce que c'est ?

• Pierre calcaire et gypse › Chaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2023-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaux
Numéro de référence: 2022-067a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaux 📦
Code CPV supplémentaire: Chaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-574126
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-067a-0la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.les prix sont révisés trimestriellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ca3b

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale à compter de la notification au 31/12/2023. Marché reconductible pour trois périodes d'un an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourg-En-Bresse 01000 - bourg en bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2022/S 202-574126 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-067A
Brève description:

forme du marché : à bon de commande avec minimum et maximum. Quantités minimum et maximum pour la durée initiale du marché, quantité minimum : 300 tonnes et quantité maximum : 1 000 tonnes. Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30/12/2023 pour la période initiale. Nombre de périodes de reconduction fixés à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an.

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083129
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-574126
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

informations sur les montants : Le montant à l'article Ii.1.7 correspond à la valeur estimée sur la totalité du marché. Le montant à l'article V.2.4 correspond au montant du DQE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de chaux vive ventilée pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-En-Bresse

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: ecl - europeene des chaux et liants
Adresse postale: 2745 route du Bugey
Commune postale: Saint-Savin
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 030-083129 (2023-02-07)

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