l'Accord-Cadre à bons de commande sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les seuils sont exprimés en quantité pour la période initiale et sont identiques pour chaque période de reconduction :Quantité par période minimum : 300 tonnesquantité par période maximum : 1000 tonnesle montant indiqué dans la rubrique "Quantité ou étendue - valeur estimée hors Tva" est indicatif et correspond à l'estimation totale de l'accord-cadre pour la durée totale du contrat (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif est de 140 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de chaux vive ventilée pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-En-Bresse
2022-067a”
Produits/services: Chaux📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les seuils sont exprimés en quantité pour la période initiale et sont...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les seuils sont exprimés en quantité pour la période initiale et sont identiques pour chaque période de reconduction :Quantité par période minimum : 300 tonnesquantité par période maximum : 1000 tonnesle montant indiqué dans la rubrique "Quantité ou étendue - valeur estimée hors Tva" est indicatif et correspond à l'estimation totale de l'accord-cadre pour la durée totale du contrat (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif est de 140 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chaux📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bourg-En-Bresse 01000 - bourg en bresse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les seuils sont exprimés en quantité pour la période initiale et sont...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commande sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les seuils sont exprimés en quantité pour la période initiale et sont identiques pour chaque période de reconduction :Quantité par période minimum : 300 tonnesquantité par période maximum : 1000 tonnesle montant indiqué dans la rubrique "Quantité ou étendue - valeur estimée hors Tva" est indicatif et correspond à l'estimation totale de l'accord-cadre pour la durée totale du contrat (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif est de 140 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale à compter de la notification au 31/12/2023. Marché reconductible pour trois périodes d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-067a-0la transmission des plis...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-067a-0la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.les prix sont révisés trimestriellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ca3b
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2022/S 202-574126 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de chaux vive ventilée pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-En-Bresse
2022-067A”
Brève description:
“forme du marché : à bon de commande avec minimum et maximum. Quantités minimum et maximum pour la durée initiale du marché, quantité minimum : 300 tonnes et...”
Brève description
forme du marché : à bon de commande avec minimum et maximum. Quantités minimum et maximum pour la durée initiale du marché, quantité minimum : 300 tonnes et quantité maximum : 1 000 tonnes. Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30/12/2023 pour la période initiale. Nombre de périodes de reconduction fixés à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de chaux vive ventilée pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-En-Bresse” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-574126
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture de chaux vive ventilée pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bourg-En-Bresse”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ecl - europeene des chaux et liants
Adresse postale: 2745 route du Bugey
Commune postale: Saint-Savin
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“informations sur les montants : Le montant à l'article Ii.1.7 correspond à la valeur estimée sur la totalité du marché. Le montant à l'article V.2.4...”
informations sur les montants : Le montant à l'article Ii.1.7 correspond à la valeur estimée sur la totalité du marché. Le montant à l'article V.2.4 correspond au montant du DQE
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Source: OJS 2023/S 030-083129 (2023-02-07)