fourniture de chaussants, de gants et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Métropole Aix Marseille Provence

metropole d aix marseille provence

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chaussants, de gants et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Métropole Aix-Marseille Provence. La présente consultation est allotie : Lot 1 : fourniture de chaussants, lot 2 : fourniture de gants et équipements de protection individuelle. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RG France

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 71220017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de protection 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505942&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-101040
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

développement durable :Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.Dans le cadre de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie Circulaire dite loi " agec ", les candidats sont incités à indiquer au Bpu/De, les désignations relatives aux fournitures objet du marché, comportant des matières recyclées.Le titulaire veillera à ce que la prestation qu'il effectue respecte les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement et de sécurité. Il devra être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur. En cas d'évolution de la législation sur la protection de l'environnement en cours d'exécution du marché, les modifications éventuelles, demandées par le pouvoir adjudicateur afin de se conformer aux règles nouvelles, donneront lieu à la signature d'un avenant par les parties au marché. L'Ensemble des fournitures devra être des plus respectueux de l'environnement.-------------------------------------les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du RC -------------Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de leur notification et reconductiblesdélais d'exécution :LOT 1 : Fourniture de chaussants delai pour la premiere commande : Le délai d'exécution de la prestation est de 80 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande.Delai pour les commandes suivantes :Les délais d'exécution des prestations sont de 40 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande.lot 2 : Fourniture de gants et équipements de protection individuelle delai pour la premiere commande : Le délai d'exécution de la prestation est de 80 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande.Delai pour les commandes suivantes : Les délais d'exécution des prestations sont de 40 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande.Le délai de livraison sera suspendu pendant les mois de juillet ou d'août correspondant aux congés de l'entreprise.les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder 2 mois au-delà de la date de validité de l'accord cadre.---------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :Sous-Critère 1 : Qualité des moyens dévolus à l'assistance technique et service commercial : 25 % Sous-Critère 2 : Pertinence de l'organisation logistique et modalités de mise en oeuvre pour assurer les livraisons dans les délais impartis : 25 %Sous-Critère 3 : Qualité de fabrication et fonctionnelle : 50 %---------Conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de chaussants
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché vise à acquérir des fourniture de chaussants conçus pour répondre aux besoins et aux exigences spécifiques des agents des secteurs/métiers suivants : Atelier maintenance et entretien Mécanique (électriciens, mécaniciens, hydraulicien, chaudronniers, diésélistes), Station-Service -Station pneumatique- station vidange, Magasin, Gardiennage, Port, Crémation, Conduite : transport, chauffeur, livreur, Collecte, transfert et traitement des déchets, Propreté- entretien -nettoiement, Espaces verts, Voirie, Maçonnerie, Eclairage - signalisation- tunnels, Accueil et Protocole, Technicien de surfaces.la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000,00 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 281 454 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Intitulé du lot: fourniture de gants et équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché vise à acquérir des fourniture de gants et équipements de protection individuelle conçus pour répondre aux besoins et aux exigences spécifiques des agents des secteurs/métiers suivants : Atelier maintenance et entretien Mécanique (électriciens, mécaniciens, hydraulicien, chaudronniers, diésélistes), Station-Service -Station pneumatique- station vidange, Magasin, Gardiennage, Port, Crémation, Conduite : transport, chauffeur, livreur, Collecte, transfert et traitement des déchets, Propreté- entretien -nettoiement, Espaces verts, Voirie, Maçonnerie, Eclairage - signalisation- tunnels, Accueil et Protocole, Technicien de surfaces.la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 70 000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 800 000,00 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 549 451 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505942&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-101040 (2022-02-21)

Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3444230.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-283930
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-101040
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 19 mai 2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2131-1 et R-2183-5 du code de la commande publique.Les montants du marché indiqués à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constituent des montants estimatifs non contractuels issus du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.Lot 1 : minimum annuel 40 000 euro(s) (H.T.). Maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation et le montant donné en valeur finale sont des montants annuels8lot 2 : minimum annuel 70 000 euro(s) (H.T.). Maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation et le montant donné en valeur finale sontdes montants annuels.Le montant valeur totale finale des marchés est un montant quadriennal pour les deux lots

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: rg france
Adresse postale: 467, rue Etienne Lenoir
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466020304 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 291510.01 EUR 💰
569547.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 102-283930 (2022-05-24)

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