fourniture de carburants pour les services municipaux
Commune de Douai
fourniture de carburants pour les services municipaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-25 | Avis de marché |
| 2022-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description: fourniture de carburants pour les services municipaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Douai
Adresse postale: cs80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Courrier électronique: ccornuel@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110761
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039 Fax : (+33) 3 59 54 24 45
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service Marchés Publics
Adresse postale: 51, rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Adresse Internet: https://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 043-110761 (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description: fourniture de carburants pour les services municipaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Douai
Adresse postale: cs80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Courrier électronique: ccornuel@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110761
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
l'Offre est établie sur la base du barème hors TVA du prix de vente au m3 applicable le 04 avril 2022
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (3 mois de préavis)
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l'Offre est établie sur la base du barème hors TVA du prix de vente au m3 applicable le 04 avril 2022
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Référence
Informations complémentaires
aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et, seront financées sur le budget communal (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées, par virement sur présentation de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements ; aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire de l'accord-cadre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039 Fax : (+33) 3 59 54 24 45
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service Marchés Publics
Adresse postale: 51, rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Adresse Internet: https://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 043-110761 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 688 708 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: cs 80836
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373075
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-110761
Numéro JO-S: 131
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: société DUFETEL et Fils
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 688 708 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 131-373075 (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 688 708 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: cs 80836
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373075
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-110761
Numéro JO-S: 131
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: société DUFETEL et Fils
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 688 708 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 131-373075 (2022-07-06)
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