Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants pour les services municipaux
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description: fourniture de carburants pour les services municipaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité. Les bons de commande seront notifiés par le...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (3 mois de préavis)
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Informations complémentaires:
“l'Offre est établie sur la base du barème hors TVA du prix de vente au m3 applicable le 04 avril 2022”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
09:00 📅
“aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la...”
aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et, seront financées sur le budget communal (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées, par virement sur présentation de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements ; aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039 Fax : (+33) 3 59 54 24 45
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service Marchés Publics
Adresse postale: 51, rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 043-110761 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: cs 80836
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 688 708 💰
Description
Description du marché: fourniture de carburants pour les services municipaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-110761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22004
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société DUFETEL et Fils
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 688 708 💰
Source: OJS 2022/S 131-373075 (2022-07-06)