fourniture de carburants pour les services communaux de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique (Ccp). Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CCP, les fournitures seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1.445.833,32 euro(s) HT (lot 01) et de 12 500,00 euro(s) HT (lot 02) sur une durée initiale de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-14 Avis de marché
2022-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 21S0211
Brève description:
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique (Ccp). Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CCP, les fournitures seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1.445.833,32 euro(s) HT (lot 01) et de 12 500,00 euro(s) HT (lot 02) sur une durée initiale de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (02) 📦
Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VUJRtbrBsF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VUJRtbrBsF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-028694
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 445 833.32 euro(s) HT pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans. En cas de reconduction, les montants minimum et maximum seront identiques à ceux de la première période
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Fourniture de carburants (gazole, gazole grand froid, GNR, essence sans plomb 95 et 98)
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de carburants (Gazole, GNR, Essence sans plomb 95, Bioéthanol, Gazole selon norme En15940) pour les réserves en carburant de la Ville de Lille et ses communes associées, situées au Centre Technique Municipal de Lille
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction du marché sera tacite et le titulaire ne pourra pas la refuser conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique
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Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :-des marchés de livraisons complémentaires conformément à l'article R2122-4 du Code de la commande publique ;- des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 445 833.32 euro(s) HT pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans. En cas de reconduction, les montants minimum et maximum seront identiques à ceux de la première période
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Intitulé du lot: lot 2 : Fourniture de gaz de pétrole liquéfié et mise à disposition de la station
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié " c " et mise à disposition de la station GPL
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :- des marchés de livraisons complémentaires conformément à l'article R2122-4 du Code de la commande publique ;- des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 500,00 euro(s) HT pour une durée initiale de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. En cas de reconduction, les montants minimum et maximum seront identiques à ceux de la première période
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal de Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
soit le Protocole 1 :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentle cas échéant (uniquement pour la partie installation, pose et maintenance du lot 02), la déclaration de sous-traitance (imprimé Dc4 disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentsoit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (Dume)
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Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé ; - une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Achat de carburants est un achat soumis aux nombreuses fluctuations des cours. Il est attendu du titulaire, une communication régulière et sincère des tarifs en vigueur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Lille
Informations complémentaires:
la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (selon les critères énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VUJRtbrBsF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2026
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées.Aucune visite des lieux n'est rendue obligatoire. La visite des lieux est FACULTATIVE selon les modalités définies au Rc.Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.Il est précisé qu'une date butoir est imposée pour la prise en compte des prix dans le Bpu/Dqe de chaque lot : VENDREDI 12 FEVRIER 2022 à 12h00. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "21s0211").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 013-028694 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2916666.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376217
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-028694
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
a la "Section Ii.1.7) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué à "Valeur totale du marché" s'entend comme le montant maximum cumulé des 2 lots sur la durée maximale du marché, soit sur 4 ans.A la "Section V.2.4) - informations sur le montant du marché / du lot", le montant indiqué à "Valeur totale du lot"s'entend comme le montant maximum de chacun des 2 lots sur la durée maximale du marché, soit sur 4 ans.Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à :marchespublics@mairie-lille.fr
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Nom: total energies proxi nord est
Numéro d'enregistrement national: 457 503 837 025 26
Adresse postale: 138, rue André Bisiaux - cS 61077
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320102518 📞
Courrier électronique: terresdunord.pro@total-pne.com 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.proxi-totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2891666.64 EUR 💰
Nom: antargaz
Numéro d'enregistrement national: 572 126 043 007 91
Adresse postale: 4, Place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 141251000 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.antargaz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 132-376217 (2022-07-07)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Antargaz total energies proxi nord est
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gaz de pétrole liquéfié (LPG) Gasoils Carburant diesel Carburant diesel (02) Carburant diesel (EN 590)