la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique (Ccp). Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CCP, les fournitures seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1.445.833,32 euro(s) HT (lot 01) et de 12 500,00 euro(s) HT (lot 02) sur une durée initiale de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 21S0211
Brève description:
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique (Ccp)....”
Brève description
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique (Ccp). Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CCP, les fournitures seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1.445.833,32 euro(s) HT (lot 01) et de 12 500,00 euro(s) HT (lot 02) sur une durée initiale de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (02)📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-028694
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 445 833.32 euro(s) HT...”
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 445 833.32 euro(s) HT pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans. En cas de reconduction, les montants minimum et maximum seront identiques à ceux de la première période
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Source: OJS 2022/S 013-028694 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2916666.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376217
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-028694
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“a la "Section Ii.1.7) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué à "Valeur totale du marché" s'entend comme le montant maximum cumulé des 2 lots...”
a la "Section Ii.1.7) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué à "Valeur totale du marché" s'entend comme le montant maximum cumulé des 2 lots sur la durée maximale du marché, soit sur 4 ans.A la "Section V.2.4) - informations sur le montant du marché / du lot", le montant indiqué à "Valeur totale du lot"s'entend comme le montant maximum de chacun des 2 lots sur la durée maximale du marché, soit sur 4 ans.Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à :marchespublics@mairie-lille.fr
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Source: OJS 2022/S 132-376217 (2022-07-07)