la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique (Ccp). Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CCP, les fournitures seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1.445.833,32 euro(s) HT (lot 01) et de 12 500,00 euro(s) HT (lot 02) sur une durée initiale de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants pour les services communaux de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
21S0211”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique (Ccp)....”
Brève description
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique (Ccp). Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CCP, les fournitures seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1.445.833,32 euro(s) HT (lot 01) et de 12 500,00 euro(s) HT (lot 02) sur une durée initiale de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Fourniture de carburants (gazole, gazole grand froid, GNR, essence sans plomb 95 et 98)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (02)📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal de Lille
Description du marché:
“fourniture de carburants (Gazole, GNR, Essence sans plomb 95, Bioéthanol, Gazole selon norme En15940) pour les réserves en carburant de la Ville de Lille et...”
Description du marché
fourniture de carburants (Gazole, GNR, Essence sans plomb 95, Bioéthanol, Gazole selon norme En15940) pour les réserves en carburant de la Ville de Lille et ses communes associées, situées au Centre Technique Municipal de Lille
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale (selon les critères énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour 2 ans, soit pour une durée maximale de 4...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction du marché sera tacite et le titulaire ne pourra pas la refuser conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :-des marchés de livraisons complémentaires...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :-des marchés de livraisons complémentaires conformément à l'article R2122-4 du Code de la commande publique ;- des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 445 833.32 euro(s) HT...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 445 833.32 euro(s) HT pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans. En cas de reconduction, les montants minimum et maximum seront identiques à ceux de la première période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Fourniture de gaz de pétrole liquéfié et mise à disposition de la station” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Description du marché:
“fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié " c " et mise à disposition de la station GPL” Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :- des marchés de livraisons complémentaires...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :- des marchés de livraisons complémentaires conformément à l'article R2122-4 du Code de la commande publique ;- des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 500,00 euro(s) HT pour...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 500,00 euro(s) HT pour une durée initiale de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. En cas de reconduction, les montants minimum et maximum seront identiques à ceux de la première période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“soit le Protocole 1 :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des critères de sélection
soit le Protocole 1 :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentle cas échéant (uniquement pour la partie installation, pose et maintenance du lot 02), la déclaration de sous-traitance (imprimé Dc4 disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentsoit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé ; - une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Achat de carburants est un achat soumis aux nombreuses fluctuations des cours. Il est attendu du titulaire, une communication régulière et sincère des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Achat de carburants est un achat soumis aux nombreuses fluctuations des cours. Il est attendu du titulaire, une communication régulière et sincère des tarifs en vigueur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Informations complémentaires
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées.Aucune visite des lieux n'est rendue obligatoire. La visite des lieux est FACULTATIVE selon les modalités définies au Rc.Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.Il est précisé qu'une date butoir est imposée pour la prise en compte des prix dans le Bpu/Dqe de chaque lot : VENDREDI 12 FEVRIER 2022 à 12h00. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "21s0211").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 013-028694 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2916666.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-028694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0211DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburants Gazole, GNR, Essence sans plomb 95, Bioéthanol, Gazole selon nome EN 15940”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies proxi nord est
Numéro d'enregistrement national: 457 503 837 025 26
Adresse postale: 138, rue André Bisiaux - cS 61077
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320102518📞
Courrier électronique: terresdunord.pro@total-pne.com📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.proxi-totalenergies.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2891666.64 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2891666.64 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21S0211DCP02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de gaz de pétrole liquéfié "C" et mise à disposition de station
Nom et adresse du contractant
Nom: antargaz
Numéro d'enregistrement national: 572 126 043 007 91
Adresse postale: 4, Place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 141251000📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.antargaz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“a la "Section Ii.1.7) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué à "Valeur totale du marché" s'entend comme le montant maximum cumulé des 2 lots...”
a la "Section Ii.1.7) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué à "Valeur totale du marché" s'entend comme le montant maximum cumulé des 2 lots sur la durée maximale du marché, soit sur 4 ans.A la "Section V.2.4) - informations sur le montant du marché / du lot", le montant indiqué à "Valeur totale du lot"s'entend comme le montant maximum de chacun des 2 lots sur la durée maximale du marché, soit sur 4 ans.Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à :marchespublics@mairie-lille.fr
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Source: OJS 2022/S 132-376217 (2022-07-07)