fourniture de carburants par système de carte accréditive en station service
CC Challans Gois Communauté
ll s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique). Les
Minimums et maximums annuels de commande sont : Montant minimum : 1 euros HT Montant maximum : 500 000 eurosht
La consommation annuelle est estimée à 60 000 litres de gazole et 2 000 litres d'essence de Sp98, Sp95 et E10
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-10 | Avis de marché |
| 2023-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc challans gois communaute
Adresse postale: 1 boulevard Lucien Dodin
Code postal: 85300
Commune postale: Challans
Contact
Adresse Internet: http://www.challansgois.fr 🌏
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Téléphone: +33 25149973 📞
Fax: +33 251550564 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632187
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 040994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-632187 (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
ll s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique). Les
Minimums et maximums annuels de commande sont : Montant minimum : 1 euros HT Montant maximum : 500 000 eurosht
La consommation annuelle est estimée à 60 000 litres de gazole et 2 000 litres d'essence de Sp98, Sp95 et E10
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc challans gois communaute
Adresse postale: 1 boulevard Lucien Dodin
Code postal: 85300
Commune postale: Challans
Contact
Adresse Internet: http://www.challansgois.fr 🌏
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Téléphone: +33 25149973 📞
Fax: +33 251550564 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632187
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
procédure: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 du code de la commande publique). Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique). Retrait du dossier de consultation par voie électronique via le service www.marches-securises.fr -
Maître d'ouvrage: Challans Gois Communauté. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire.
L'Expression Modalités d'ouverture des offres mentionnée au point Iv-2-7) du présent avis s'entend comme Modalités d'ouverture des candidatures et des offres. Le dossier de consultation et
l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier; toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ll s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique). Les
Minimums et maximums annuels de commande sont : Montant minimum : 1 euros HT Montant maximum : 500 000 eurosht
La consommation annuelle est estimée à 60 000 litres de gazole et 2 000 litres d'essence de Sp98, Sp95 et E10
approvisionnement en carburant (super sans plomb 95, 95 E10, gazole, etc.) des véhicules de la communauté de communes Challans-Gois-Communauté par système de cartes accréditives en station-service.
Accord-cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique). Les minimums et maximums annuels de
commande sont : Montant minimum : 1 eurosht Montant maximum : 500 000 eurosht.
La consommation annuelle est estimée à 60 000 litres de diesel et 2 000 litres de gazole (Sp98, Sp95 et E10).
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification ou de la date de démarrage des prestations indiquée par la Personne Publique lors de ladite notification.
Il est reconductible, 3 fois par période successive de 1 an, la durée maximale du marché étant de 4 ans. La reconduction sera tacite.
l'Accord cadre est reconductible, par reconduction tacite, 3 fois maximum par période successive d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
procédure: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 du code de la commande publique). Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique). Retrait du dossier de consultation par voie électronique via le service www.marches-securises.fr -
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Maître d'ouvrage: Challans Gois Communauté. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire.
L'Expression Modalités d'ouverture des offres mentionnée au point Iv-2-7) du présent avis s'entend comme Modalités d'ouverture des candidatures et des offres. Le dossier de consultation et
l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier; toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 040994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-632187 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de carburants par système de carte accréditive en station service
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088229
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-632187
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: hyper u sodichal
Commune postale: Challans
Code postal: 85306
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 030-088229 (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de carburants par système de carte accréditive en station service
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088229
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-632187
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Minimums et maximums annuels de commande sont : Montant minimum : 1 euros HT Montant maximum : 500 000 eurosht La consommation
annuelle est estimée à 60 000 litres de gazole et 2 000 litres d'essence de Sp98, Sp95 et E10
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: hyper u sodichal
Commune postale: Challans
Code postal: 85306
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer
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