ll s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique). Les
Minimums et maximums annuels de commande sont : Montant minimum : 1 euros HT Montant maximum : 500 000 eurosht
La consommation annuelle est estimée à 60 000 litres de gazole et 2 000 litres d'essence de Sp98, Sp95 et E10
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
“ll s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique). Les” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Vendée🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: cc challans gois communaute
Adresse postale: 1 boulevard Lucien Dodin
Code postal: 85300
Commune postale: Challans
Contact
Adresse Internet: http://www.challansgois.fr🌏
Courrier électronique: mp@challans.fr📧
Téléphone: +33 25149973📞
Fax: +33 251550564 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632187
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“procédure: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 du code de la commande publique). Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du...”
procédure: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 du code de la commande publique). Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique). Retrait du dossier de consultation par voie électronique via le service www.marches-securises.fr -
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 220-632187 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de carburants par système de carte accréditive en station service”
Total value of the procurement: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088229
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-632187
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.”
Source: OJS 2023/S 030-088229 (2023-02-07)