ll s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique). Les
Minimums et maximums annuels de commande sont : Montant minimum : 1 euros HT Montant maximum : 500 000 eurosht
La consommation annuelle est estimée à 60 000 litres de gazole et 2 000 litres d'essence de Sp98, Sp95 et E10
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants par système de carte accréditive en station service
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“ll s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique). Les
Minimums et maximums annuels de commande sont :...”
Brève description
ll s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique). Les
Minimums et maximums annuels de commande sont : Montant minimum : 1 euros HT Montant maximum : 500 000 eurosht
La consommation annuelle est estimée à 60 000 litres de gazole et 2 000 litres d'essence de Sp98, Sp95 et E10
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“approvisionnement en carburant (super sans plomb 95, 95 E10, gazole, etc.) des véhicules de la communauté de communes Challans-Gois-Communauté par système...”
Description du marché
approvisionnement en carburant (super sans plomb 95, 95 E10, gazole, etc.) des véhicules de la communauté de communes Challans-Gois-Communauté par système de cartes accréditives en station-service.
Accord-cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique). Les minimums et maximums annuels de
commande sont : Montant minimum : 1 eurosht Montant maximum : 500 000 eurosht.
La consommation annuelle est estimée à 60 000 litres de diesel et 2 000 litres de gazole (Sp98, Sp95 et E10).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification ou de la date de démarrage des prestations indiquée par la Personne Publique lors...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification ou de la date de démarrage des prestations indiquée par la Personne Publique lors de ladite notification.
Il est reconductible, 3 fois par période successive de 1 an, la durée maximale du marché étant de 4 ans. La reconduction sera tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord cadre est reconductible, par reconduction tacite, 3 fois maximum par période successive d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“procédure: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 du code de la commande publique). Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du...”
procédure: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 du code de la commande publique). Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique). Retrait du dossier de consultation par voie électronique via le service www.marches-securises.fr -
Maître d'ouvrage: Challans Gois Communauté. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire.
L'Expression Modalités d'ouverture des offres mentionnée au point Iv-2-7) du présent avis s'entend comme Modalités d'ouverture des candidatures et des offres. Le dossier de consultation et
l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier; toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 040994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 220-632187 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de carburants par système de carte accréditive en station service
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“ll s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique). Les
Minimums et maximums annuels de commande sont :...”
Description du marché
ll s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique). Les
Minimums et maximums annuels de commande sont : Montant minimum : 1 euros HT Montant maximum : 500 000 eurosht La consommation
annuelle est estimée à 60 000 litres de gazole et 2 000 litres d'essence de Sp98, Sp95 et E10
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-632187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23400-PF01
Titre: fourniture de carburants par système de carte accréditive en station service
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hyper u sodichal
Commune postale: Challans
Code postal: 85306
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer”
Source: OJS 2023/S 030-088229 (2023-02-07)