fourniture de carburants par cartes accréditées et combustibles

C. A. Montélimar Agglomération

les accords-cadres ont pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditées (Super sans plomb 95 et 98, Gazole et Ad Blue) et de Gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage, pour les véhicules et les bâtiments des collectivités contractantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyneff SAS
• Thevenin Ducrot distribution

Qui ?

• C. A. Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2022-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 2022f0008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c. A. Montelimar agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-199412
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 1 : Fourniture de carburants par cartes accréditéesminimum de : 418 000,00 euro(s) (H.T.).Maximum de : 1 048 000,00 euro(s) (H.T.).Sur la durée de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 258 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 - fourniture de carburants par cartes accréditées
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditées (Super sans plomb 95 et 98, Gazole et Ad Blue) pour les véhicules des collectivités contractantes.Les livraisons de carburants s'effectueront immédiatement et directement à la pompe chez le fournisseur sur présentation de la carte accréditée du véhicule concerné et du code confidentiel correspondant.A cet effet, il est techniquement et économiquement nécessaire que le point de livraison soit situé dans un rayon de quatre (4) kilomètres maximum à partir de la Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin et accessible tous les jours, du lundi au samedi, de 7 heures 30 à 19 heures, pendant toute la durée de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 048 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 - fourniture de gasoil non routier et fioul domestique
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de Gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage pour les bâtiments des collectivités contractantes

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 2 : Fourniture de Gasoil Non Routier et fioul domestiqueminimum de : 26 000,00 euro(s) (H.T.).Maximum de : 210 000,00 euro(s) (H.T.).Sur la durée de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: centre Municipal de Gournier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D''Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -PROCEDURE ConjointeChaque accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique, passé entre la Communauté d'agglomération Montélimar - agglomération et les Communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe de chaque acte d'engagement.Le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque accord-cadre. En conséquence, le titulaire de chaque accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande.Coordonnateur du groupement : Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération, Maison des Services Publics, 1 Avenue Saint Martin, 26200 MontelimarReprésentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant (Représentant légal du pouvoir adjudicateur du coordonnateur)obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " commande publique " puis " consultation en cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " commande publique " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération.L'Ouverture des offres n'est pas publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 075-199412 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 258 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-468593
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-199412
Numéro JO-S: 165

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: thevenin Ducrot Distribution
Adresse postale: 7 Rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 1 048 000 EUR 💰
Nom: dyneff Sas
Adresse postale: parc Du Millenaire Strategie Concept Bat 5 - 1300 Avenue Albert Einstein - cs 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

no d'attribution marché Ville lot 1 : 220076valeur totale finale des marchés : Il s'agit d'accords-cadres conclus à bons de commande, sur une durée de quatre (4) ans et pour un montant total susceptible de varier dans les limites de 418 000,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 1 048 000,00 euro(s) (H.T.). Maximum pour le lot no 1 et 26 000,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 210 000,00 euro(s) (H.T.). Maximum pour le lot no 2.Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération

Source: OJS 2022/S 165-468593 (2022-08-24)

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