fourniture de carburants par cartes accréditées et combustibles

C. A. Montélimar Agglomération

les accords-cadres ont pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditées (Super sans plomb 95 et 98, Gazole et Ad Blue) et de Gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage, pour les véhicules et les bâtiments des collectivités contractantes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-13 Avis de marché
2022-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c. A. Montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475531074 📞
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute D''Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Commune postale: Montelimar
Téléphone: +33 475531074 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL de participation: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants par cartes accréditées et combustibles 2022f0008
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Brève description:
“les accords-cadres ont pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditées (Super sans plomb 95 et 98, Gazole et Ad Blue) et de Gasoil non routier...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 258 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - fourniture de carburants par cartes accréditées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditées (Super sans plomb 95 et 98, Gazole et Ad Blue) pour les véhicules des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 048 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 1 : Fourniture de carburants par cartes...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - fourniture de gasoil non routier et fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de Gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage pour les bâtiments des collectivités contractantes”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 2 : Fourniture de Gasoil Non Routier et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Municipal de Gournier

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-199412 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 258 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-199412

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: S220045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - fourniture de carburants par cartes accréditées
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: thevenin Ducrot Distribution
Adresse postale: 7 Rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 048 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: S220046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - fourniture de gasoil non routier et fioul domestique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff Sas
Adresse postale:
“parc Du Millenaire Strategie Concept Bat 5 - 1300 Avenue Albert Einstein - cs 76033”
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“no d'attribution marché Ville lot 1 : 220076valeur totale finale des marchés : Il s'agit d'accords-cadres conclus à bons de commande, sur une durée de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 165-468593 (2022-08-24)