les accords-cadres ont pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditées (Super sans plomb 95 et 98, Gazole et Ad Blue) et de Gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage, pour les véhicules et les bâtiments des collectivités contractantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute D''Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Commune postale: Montelimar
Téléphone: +33 475531074📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants par cartes accréditées et combustibles
2022f0008
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“les accords-cadres ont pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditées (Super sans plomb 95 et 98, Gazole et Ad Blue) et de Gasoil non routier...”
Brève description
les accords-cadres ont pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditées (Super sans plomb 95 et 98, Gazole et Ad Blue) et de Gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage, pour les véhicules et les bâtiments des collectivités contractantes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 258 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - fourniture de carburants par cartes accréditées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditées (Super sans plomb 95 et 98, Gazole et Ad Blue) pour les véhicules des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditées (Super sans plomb 95 et 98, Gazole et Ad Blue) pour les véhicules des collectivités contractantes.Les livraisons de carburants s'effectueront immédiatement et directement à la pompe chez le fournisseur sur présentation de la carte accréditée du véhicule concerné et du code confidentiel correspondant.A cet effet, il est techniquement et économiquement nécessaire que le point de livraison soit situé dans un rayon de quatre (4) kilomètres maximum à partir de la Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin et accessible tous les jours, du lundi au samedi, de 7 heures 30 à 19 heures, pendant toute la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 048 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 1 : Fourniture de carburants par cartes...”
Informations complémentaires
les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 1 : Fourniture de carburants par cartes accréditéesminimum de : 418 000,00 euro(s) (H.T.).Maximum de : 1 048 000,00 euro(s) (H.T.).Sur la durée de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - fourniture de gasoil non routier et fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de Gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage pour les bâtiments des collectivités contractantes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 2 : Fourniture de Gasoil Non Routier et...”
Informations complémentaires
les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 2 : Fourniture de Gasoil Non Routier et fioul domestiqueminimum de : 26 000,00 euro(s) (H.T.).Maximum de : 210 000,00 euro(s) (H.T.).Sur la durée de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Municipal de Gournier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -PROCEDURE ConjointeChaque accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique, passé entre la Communauté d'agglomération Montélimar - agglomération et les Communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe de chaque acte d'engagement.Le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque accord-cadre. En conséquence, le titulaire de chaque accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande.Coordonnateur du groupement : Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération, Maison des Services Publics, 1 Avenue Saint Martin, 26200 MontelimarReprésentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant (Représentant légal du pouvoir adjudicateur du coordonnateur)obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " commande publique " puis " consultation en cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " commande publique " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération.L'Ouverture des offres n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 075-199412 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 258 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-199412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S220045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - fourniture de carburants par cartes accréditées
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: thevenin Ducrot Distribution
Adresse postale: 7 Rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 048 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S220046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - fourniture de gasoil non routier et fioul domestique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff Sas
Adresse postale:
“parc Du Millenaire Strategie Concept Bat 5 - 1300 Avenue Albert Einstein - cs 76033”
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
“no d'attribution marché Ville lot 1 : 220076valeur totale finale des marchés : Il s'agit d'accords-cadres conclus à bons de commande, sur une durée de...”
no d'attribution marché Ville lot 1 : 220076valeur totale finale des marchés : Il s'agit d'accords-cadres conclus à bons de commande, sur une durée de quatre (4) ans et pour un montant total susceptible de varier dans les limites de 418 000,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 1 048 000,00 euro(s) (H.T.). Maximum pour le lot no 1 et 26 000,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 210 000,00 euro(s) (H.T.). Maximum pour le lot no 2.Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération
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Source: OJS 2022/S 165-468593 (2022-08-24)