fourniture De Carburants Et Combustibles A La Cuve Et/Ou Par Cartes Accreditives

Commune de Chambéry

les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants comprennent la totalité des périodes de reconduction.La consultation a été initiée sur la base d'une convention constitutive de groupement d'achat (Ville de Chambéry, Centre Communal d'action Sociale de Chambéry, Grand Chambéry, Savoie Déchets, la Sem Pfcca, la Ville d'aillon-le-jeune, la Ville de Challes-Les-Eaux, le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Savoie). Ville de Chambéry coordonnateur du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-15	Avis de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2220
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chambery
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602094 📞
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-329455
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
volume maximum annuel pour l'ensemble du groupement : 1,2 millions de litres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 162 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: meilleure offre selon critères de jugement des offres
Intitulé du lot: fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuve
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuvemontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 8 000 000,00 Euro(S) (H.T.)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles
Informations complémentaires: volume maximum annuel pour l'ensemble du groupement : 1,2 millions de litres
Intitulé du lot: fourniture d'ad Blue
Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture d'ad BlueMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 86 400,00 Euro(S) (H.T.)

Informations complémentaires: volume annuel maximum pour l'ensemble du groupement : 12 000 litres
Intitulé du lot: fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditives
Numéro du lot: 03
Brève description:

fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditivesmontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 76 000,00 Euro(S) (H.T.)

Informations complémentaires: volume annuel maximum pour l'ensemble du groupement : 10 000 litres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération chambérienne et France métropolitaine 73000 - chambery

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel- attestation sur l'honneur relative à la situation du candidat au regard des sanctions à l'encontre de certains partenaires internationaux, leur interdisant l'accès aux marchés publics européens- désignation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: chambéry
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chambéry
Adresse postale: hôtel de Ville
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: accord-Cadre récurrent

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2022/S 117-329455 (2022-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 688 214 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709301
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-329455
Numéro JO-S: 245

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération chambérienne et France métropolitaine 73000 Chambery

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: thevenin Ducrot Distribution
Adresse postale: 2 Rue De L Ardoise Port Herriot
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 660 246 EUR 💰
Nom: touvet Combustibles
Adresse postale: zi Les Corvees
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 14 256 EUR 💰
Nom: fleet Pro
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 13 712 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

les accords-cadres comportent des maximum annuels en volume (Lot 1 = 1.2 Millions de litres / lot 2 = 12 000 litres / Lot 3 = 10 000 litres). La consultation des marchés peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 245-709301 (2022-12-15)

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