fourniture De Carburants Et Combustibles A La Cuve Et/Ou Par Cartes Accreditives

Commune de Chambéry

les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants comprennent la totalité des périodes de reconduction.La consultation a été initiée sur la base d'une convention constitutive de groupement d'achat (Ville de Chambéry, Centre Communal d'action Sociale de Chambéry, Grand Chambéry, Savoie Déchets, la Sem Pfcca, la Ville d'aillon-le-jeune, la Ville de Challes-Les-Eaux, le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Savoie). Ville de Chambéry coordonnateur du groupement de commandes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-15 Avis de marché
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de chambery
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479602094 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.chambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chambéry
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Chambéry
Téléphone: +33 479602094 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL de participation: http://www.chambery.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Carburants Et Combustibles A La Cuve Et/Ou Par Cartes Accreditives 2220”
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 162 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: meilleure offre selon critères de jugement des offres

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération chambérienne et France métropolitaine 73000 - chambery
Description du marché:
“fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuvemontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 8 000 000,00 Euro(S) (H.T.)”
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles
Informations complémentaires: volume maximum annuel pour l'ensemble du groupement : 1,2 millions de litres

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'ad Blue
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description du marché:
“fourniture d'ad BlueMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 86 400,00 Euro(S) (H.T.)”
Informations complémentaires: volume annuel maximum pour l'ensemble du groupement : 12 000 litres

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles 📦
Description du marché:
“fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditivesmontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 76 000,00 Euro(S) (H.T.)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: volume annuel maximum pour l'ensemble du groupement : 10 000 litres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chambéry

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: accord-Cadre récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 117-329455 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 688 214 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération chambérienne et France métropolitaine 73000 Chambery

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-329455

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2220-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuve
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: thevenin Ducrot Distribution
Adresse postale: 2 Rue De L Ardoise Port Herriot
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 660 246 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2220-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture d'ad Blue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: touvet Combustibles
Adresse postale: zi Les Corvees
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 256 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2220-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditives
Nom et adresse du contractant
Nom: fleet Pro
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 712 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les accords-cadres comportent des maximum annuels en volume (Lot 1 = 1.2 Millions de litres / lot 2 = 12 000 litres / Lot 3 = 10 000 litres). La...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 245-709301 (2022-12-15)