les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants comprennent la totalité des périodes de reconduction.La consultation a été initiée sur la base d'une convention constitutive de groupement d'achat (Ville de Chambéry, Centre Communal d'action Sociale de Chambéry, Grand Chambéry, Savoie Déchets, la Sem Pfcca, la Ville d'aillon-le-jeune, la Ville de Challes-Les-Eaux, le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Savoie). Ville de Chambéry coordonnateur du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de chambery
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479602094📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.chambery.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chambéry
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Chambéry
Téléphone: +33 479602094📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.chambery.fr🌏
URL de participation: http://www.chambery.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Carburants Et Combustibles A La Cuve Et/Ou Par Cartes Accreditives
2220”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera...”
Brève description
les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants comprennent la totalité des périodes de reconduction.La consultation a été initiée sur la base d'une convention constitutive de groupement d'achat (Ville de Chambéry, Centre Communal d'action Sociale de Chambéry, Grand Chambéry, Savoie Déchets, la Sem Pfcca, la Ville d'aillon-le-jeune, la Ville de Challes-Les-Eaux, le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Savoie). Ville de Chambéry coordonnateur du groupement de commandes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 162 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: meilleure offre selon critères de jugement des offres
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération chambérienne et France métropolitaine 73000 - chambery
Description du marché:
“fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuvemontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 8 000 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles
Informations complémentaires: volume maximum annuel pour l'ensemble du groupement : 1,2 millions de litres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'ad Blue
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Description du marché:
“fourniture d'ad BlueMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 86 400,00 Euro(S) (H.T.)”
Informations complémentaires: volume annuel maximum pour l'ensemble du groupement : 12 000 litres
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Description du marché:
“fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditivesmontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 76 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: volume annuel maximum pour l'ensemble du groupement : 10 000 litres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel- attestation sur l'honneur relative à la situation du candidat au regard des sanctions à l'encontre de certains partenaires internationaux, leur interdisant l'accès aux marchés publics européens- désignation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chambéry
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: accord-Cadre récurrent
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 117-329455 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 688 214 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération chambérienne et France métropolitaine 73000 Chambery
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-329455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2220-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuve
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: thevenin Ducrot Distribution
Adresse postale: 2 Rue De L Ardoise Port Herriot
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 660 246 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2220-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture d'ad Blue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: touvet Combustibles
Adresse postale: zi Les Corvees
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 256 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2220-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditives
Nom et adresse du contractant
Nom: fleet Pro
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 712 💰
“les accords-cadres comportent des maximum annuels en volume (Lot 1 = 1.2 Millions de litres / lot 2 = 12 000 litres / Lot 3 = 10 000 litres). La...”
les accords-cadres comportent des maximum annuels en volume (Lot 1 = 1.2 Millions de litres / lot 2 = 12 000 litres / Lot 3 = 10 000 litres). La consultation des marchés peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 245-709301 (2022-12-15)