fourniture de carburants et additifs à la pompe avec cartes accréditives, et de carburants et additif en vrac-

Département de l aube

la consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'aube (M.D.P.H) et concerne la fourniture de carburants et additifs à la pompe avec cartes accréditives, et de carburants et additif Aus32 (type Adblue) en vrac.Elle est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations font l'objet de 2 lots traités par accords-cadres séparés.Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 56 000 HL sur la durée globale des accords-cadres en cas de reconduction.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/23, puis reconductibles tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois les 1ers janvier 2024, 2025 et 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Département de l aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2023-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23918 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23918 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532613
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.modalites D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de carburants par carte accréditive (Aube et France entière) pour les services du Département de l'aube et membres du groupement

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/23, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/23, jusqu'au 31/12/23, puis reconductibles tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois les 1ers janvier 2024, 2025 et 2026

Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de carburants et additif en vrac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23918 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23918 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service marches
Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-532613 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'aube (M.D.P.H) et concerne la fourniture de carburants et additifs à la pompe avec cartes accréditives, et de carburants et additif Aus32 (type Adblue) en vrac.Elle est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations font l'objet de 2 lots traités par accords-cadres séparés.Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 56 000 HL sur la durée globale des accords-cadres en cas de reconduction.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/23, puis reconductibles tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois les 1ers janvier 2024, 2025 et 2026.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068586
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-532613
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Montant donné à titre indicatif (montant maximum de l'accord-cadre sur la durée du contrat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accessibilité de la fourniture de carburants (nombre de station, implantation, amplitud
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des fonctionnalités et des modalités de gestion des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée au regard des fiches techniques des produits
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: total marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 av du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).

Source: OJS 2023/S 025-068586 (2023-01-30)

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