la consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'aube (M.D.P.H) et concerne la fourniture de carburants et additifs à la pompe avec cartes accréditives, et de carburants et additif Aus32 (type Adblue) en vrac.Elle est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations font l'objet de 2 lots traités par accords-cadres séparés.Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 56 000 HL sur la durée globale des accords-cadres en cas de reconduction.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/23, puis reconductibles tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois les 1ers janvier 2024, 2025 et 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et additifs à la pompe avec cartes accréditives, et de carburants et additif en vrac-”
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“la consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et de la Maison...”
Brève description
la consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'aube (M.D.P.H) et concerne la fourniture de carburants et additifs à la pompe avec cartes accréditives, et de carburants et additif Aus32 (type Adblue) en vrac.Elle est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations font l'objet de 2 lots traités par accords-cadres séparés.Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 56 000 HL sur la durée globale des accords-cadres en cas de reconduction.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/23, puis reconductibles tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois les 1ers janvier 2024, 2025 et 2026
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
Description du marché:
“fourniture de carburants par carte accréditive (Aube et France entière) pour les services du Département de l'aube et membres du groupement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/23, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/23,...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/23, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/23, jusqu'au 31/12/23, puis reconductibles tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois les 1ers janvier 2024, 2025 et 2026
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Description du marché: fourniture et livraison de carburants et additif en vrac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.modalites D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 189-532613 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et additifs à la pompe avec cartes accréditives, et de carburants et additif en vrac-.-.”
Brève description:
“La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et de la Maison...”
Brève description
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'aube (M.D.P.H) et concerne la fourniture de carburants et additifs à la pompe avec cartes accréditives, et de carburants et additif Aus32 (type Adblue) en vrac.Elle est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations font l'objet de 2 lots traités par accords-cadres séparés.Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 56 000 HL sur la durée globale des accords-cadres en cas de reconduction.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/23, puis reconductibles tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois les 1ers janvier 2024, 2025 et 2026.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'accessibilité de la fourniture de carburants (nombre de station, implantation, amplitud”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des fonctionnalités et des modalités de gestion des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée au regard des fiches techniques des produits
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-532613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A22054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburants par carte accréditive (Aube et France entière) pour les services du Département de l'aube et membres du groupement”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 av du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: CG1000120230130085015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de carburants et additif en vrac
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Montant donné à titre indicatif (montant maximum de l'accord-cadre sur la durée du contrat” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).
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Source: OJS 2023/S 025-068586 (2023-01-30)