fourniture De Carburants En Stations-Service

Département des Hautes-Alpes

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: 2022-Fcs-Ard-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des hautes-alpes
Adresse postale: hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423113
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 610 068 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburants en France et prestations associées
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture de carburants en France et prestations associéesmontant maximum annuel: 320 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 fois
Intitulé du lot: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Gap
Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture de carburant en station-service sur le territoire de GapMontant maximum annuel: 140 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Briançon
Numéro du lot: 03
Brève description:

fourniture de carburant en station-service sur le territoire de BriançonMontant maximum annuel: 20 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant en station-service sur le territoire d'embrun
Numéro du lot: 04
Brève description:

fourniture de carburant en station-service sur le territoire d'embrunmontant maximum annuel: 50 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Théus
Numéro du lot: 05
Brève description:

fourniture de carburant en station-service sur le territoire de ThéusMontant maximum annuel: 50 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Saint Bonnet
Numéro du lot: 06
Brève description:

fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Saint BonnetMontant maximum annuel: 100 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de l'argentière la Bessée
Numéro du lot: 07
Brève description:

fourniture de carburant en station-service sur le territoire de l'argentière la BesséeMontant maximum annuel: 55 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant en station-service sur le territoire d'eygliers
Numéro du lot: 08
Brève description:

fourniture de carburant en station-service sur le territoire d'eygliersmontant maximum annuel: 120 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Monêtier les Bains
Numéro du lot: 09
Brève description:

fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Monêtier les BainsMontant maximum annuel: 10 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 5 750 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de La Grave
Numéro du lot: 10
Brève description:

fourniture de carburant en station-service sur le territoire de La GraveMontant maximum annuel: 17 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Serres
Numéro du lot: 11
Brève description:

fourniture de carburant en station-service sur le territoire de SerresMontant maximum annuel: 17 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Veynes
Numéro du lot: 12
Brève description:

fourniture de carburant en station-service sur le territoire de VeynesMontant maximum annuel: 30 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant en station-service sur le territoire du Dévoluy
Numéro du lot: 13
Brève description:

fourniture de carburant en station-service sur le territoire du DévoluyMontant maximum annuel: 27 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Laragne
Numéro du lot: 14
Brève description:

fourniture de carburant en station-service sur le territoire de LaragneMontant maximum annuel: 13 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Tallard
Numéro du lot: 15
Brève description:

fourniture de carburant en station-service sur le territoire de TallardMontant maximum annuel: 7 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 3 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur l'ensemble de la France métropolitaine pour le lot no1.sur différentes zones géographiques sur le département des Hautes Alpes pour les autres lots. 05000 - gap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base du cadre mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2022/S 148-423113 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 610 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007428
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-423113
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur l'ensemble de la France métropolitaine pour le lot no1.sur différentes zones géographiques sur le département des Hautes Alpes pour les autres lots. 05000 Gap

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: soc D'Importation Leclerc
Adresse postale: 26 Quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
Nom: la Compagnie Des Cartes Carburant
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 12 500 EUR 💰
25 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
2 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 005-007428 (2023-01-03)

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