l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Carburants En Stations-Service
2022-Fcs-Ard-002
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 610 068 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants en France et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur l'ensemble de la France métropolitaine pour le lot no1.sur différentes zones géographiques sur le département des Hautes Alpes pour les autres lots. 05000 - gap”
Site principal ou lieu d'exécution
sur l'ensemble de la France métropolitaine pour le lot no1.sur différentes zones géographiques sur le département des Hautes Alpes pour les autres lots. 05000 - gap
Afficher plus
Description du marché:
“fourniture de carburants en France et prestations associéesmontant maximum annuel: 320 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant en station-service sur le territoire de GapMontant maximum annuel: 140 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base du cadre mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Briançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant en station-service sur le territoire de BriançonMontant maximum annuel: 20 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire d'embrun
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant en station-service sur le territoire d'embrunmontant maximum annuel: 50 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Théus
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant en station-service sur le territoire de ThéusMontant maximum annuel: 50 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Saint Bonnet
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Saint BonnetMontant maximum annuel: 100 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant en station-service sur le territoire de l'argentière la Bessée” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant en station-service sur le territoire de l'argentière la BesséeMontant maximum annuel: 55 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire d'eygliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant en station-service sur le territoire d'eygliersmontant maximum annuel: 120 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Monêtier les Bains” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Monêtier les BainsMontant maximum annuel: 10 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 750 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de La Grave
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant en station-service sur le territoire de La GraveMontant maximum annuel: 17 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Serres
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant en station-service sur le territoire de SerresMontant maximum annuel: 17 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Veynes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant en station-service sur le territoire de VeynesMontant maximum annuel: 30 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire du Dévoluy
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant en station-service sur le territoire du DévoluyMontant maximum annuel: 27 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Laragne
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant en station-service sur le territoire de LaragneMontant maximum annuel: 13 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Tallard
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant en station-service sur le territoire de TallardMontant maximum annuel: 7 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 148-423113 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610 068 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur l'ensemble de la France métropolitaine pour le lot no1.sur différentes zones géographiques sur le département des Hautes Alpes pour les autres lots. 05000 Gap”
Site principal ou lieu d'exécution
sur l'ensemble de la France métropolitaine pour le lot no1.sur différentes zones géographiques sur le département des Hautes Alpes pour les autres lots. 05000 Gap
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-423113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de carburants en France et prestations associées
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 202200pf22-089
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Gap
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soc D'Importation Leclerc
Adresse postale: 26 Quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202200pf-090
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Briançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202200pf22-091
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire d'embrun
Nom et adresse du contractant
Nom: la Compagnie Des Cartes Carburant
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Théus
6️⃣
Numéro de contrat: 202200pf-092
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Saint Bonnet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“fourniture de carburant en station-service sur le territoire de l'argentière la Bessée”
8️⃣
Numéro de contrat: 202200pf22-93
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire d'eygliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202200pf22-094
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Monêtier les Bains” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de La Grave
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Serres
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Veynes
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire du Dévoluy
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Laragne
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: fourniture de carburant en station-service sur le territoire de Tallard
Source: OJS 2023/S 005-007428 (2023-01-03)