montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1040000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Carburants En Cuve Et A La Pompe Pour La Communaute De Communes Du Val De Drome En Biovallee
2022-Fcs-0014”
Produits/services: Carburant diesel (EN 590)📦
Brève description:
“montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1040000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Brève description
montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1040000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il est rappelé que les lots seront traités en marchés séparés.Dans le cas où les candidats répondent à plusieurs lots, ces derniers ne pourront pas...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
il est rappelé que les lots seront traités en marchés séparés.Dans le cas où les candidats répondent à plusieurs lots, ces derniers ne pourront pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapportaux autres, tant techniquement que financièrement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de carburant en cuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“pour le lot 1 : Livraison de gasoil en cuve : Dépôt - déchetterie de Brunelle - quartier Brunelle 26400 - eurre”
Description du marché:
“gasoil :Volume annuel estimé : 150 000 litresvolume maximum pour 4 ans : 700 000 litresmontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 960 000,00...”
Description du marché
gasoil :Volume annuel estimé : 150 000 litresvolume maximum pour 4 ans : 700 000 litresmontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 960 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant par carte accréditive
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Description du marché:
“essence :Volume annuel estimé : 3 600 litresvolume maximum pour 4 ans : 21 000 litresgasoil :Volume annuel estimé : 8 300 litresvolume maximum pour 4 ans :...”
Description du marché
essence :Volume annuel estimé : 3 600 litresvolume maximum pour 4 ans : 21 000 litresgasoil :Volume annuel estimé : 8 300 litresvolume maximum pour 4 ans : 41 000 litresmontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccvd
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du Cja) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avisd'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant lanotification de la conclusion du contrat.Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du Cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
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Source: OJS 2022/S 206-587199 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture De Carburants En Cuve Et A La Pompe Pour La Communaute De Communes Du Val De Drome En Biovallee”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 762 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“pour le lot 1 : Livraison de gasoil en cuve : Dépôt - déchetterie de Brunelle - quartier Brunelle 26400 Eurre” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-587199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023supf0101
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture et livraison de carburant en cuve
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 Crs Suchet
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023supf0102
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de carburant par carte accréditive
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Compagnie Des Cartes Carburant
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 000 💰
“seuils exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Durée du marché : 12 mois reconductibles 3 fois.Les montants indiqués sont les montants...”
seuils exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Durée du marché : 12 mois reconductibles 3 fois.Les montants indiqués sont les montants estimatifs maximum sur toute la durée du marché
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Source: OJS 2023/S 026-075995 (2023-02-01)